Mars - Avril 2024 - Lettre d'actualité des services de l'État en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde

Lancé en juillet 2023 par la Banque des Territoires, l’Appel à Manifestation d’intérêt « Lieux innovants, Lieux accueillants » prévoit d’accompagner la transformation de 1 000 Maisons France Services d’ici 2027. En Nouvelle-Aquitaine, 6 France Services (Blaye, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Loup-Lamairé, Brantôme en Périgord, Ruffec, Saint-Pierre d’Oléron) sont lauréats de ce programme. Ils bénéficieront d’un accompagnement personnalisé de la Banque des Territoires et pourront obtenir des financements en ingénierie. Plus d'informations ici.

Inauguration la brigade de gendarmerie nationale d’Izon

Le préfet Étienne GUYOT et le général Loïc BARRAS Commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, ont inauguré la nouvelle brigade d'Izon créée au 1er mars dans le cadre du déploiement des 239 nouvelles brigades annoncées par le président de la République. Elle est provisoirement installée à Vayres. Les 10 militaires qui la composent rejoindront leurs nouveaux locaux à l'horizon 2026/2027. C'est l'une des 27 nouvelles unités qui seront ouvertes dans la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine d'ici 2027. Plus d'informations ici.

Augmentation de la DGF en Gironde

En 2024, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a décidé d’augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d’euros. En Gironde, ce sont près de 82 % des communes et plus de 87,5 % des intercommunalités du département qui connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024. En apportant cette nouvelle hausse, l’État prouve sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges. Plus d'informations ici.

Baromètre de l’action publique en Gironde : un premier bilan en matière de santé

Les résultats du baromètre de l’action publique en matière de santé ont été présentés en Gironde à l’occasion de la venue de la ministre déléguée Prisca THÉVENOT, le 15 mars dernier. Le baromètre de l’action publique est pensé comme un outil permettant de rendre compte aux Françaises et aux Français de ce qui change concrètement pour eux au quotidien. Grâce à une centaine d’indicateurs, déclinés nationalement, régionalement et par département, les citoyens peuvent ainsi suivre l’état d’avancement, chantier par chantier, des différentes politiques publiques. Plus d'informations ici.

Recrutement d’un intervenant social au commissariat de police et à la gendarmerie de l’arrondissement d’Arcachon

Le préfet a signé une convention avec les trois intercommunalités du bassin d'Arcachon, l'association Vict'aid et les services de l’État pour le recrutement et le financement d'un intervenant social au sein du commissariat de la police et de la compagnie de gendarmerie d'Arcachon. Il aura pour mission d’assurer une prise en charge des personnes en situation de difficulté sociale, parallèlement au traitement judiciaire de sa situation par le gendarme ou le policier. L’État apportera sa part dans le financement par l'intermédiaire du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance. Plus d'informations ici.

Exercice feu de forêt au sein de la commune du Porge

Une soixantaine de personnes a été mobilisée pour répondre à un scénario qui prévoyait le départ d'un feu se propageant jusqu’à menacer le village de « La Jenny » et conduire à son évacuation. Cet exercice faisait partie du plan d’entraînement des forces de sécurité civile. Objectif : assurer la bonne coordination de tous les services, tester la réponse opérationnelle, tester le plan communal de sauvegarde et le plan de réponse opérationnel du village. Pour le préfet Étienne GUYOT : « Il est indispensable de se préparer à la saison en faisant travailler les services ensemble. Les mesures de prévention doivent être réalisées avec rigueur. » Plus d'informations ici.

CODAF: augmentation des contrôles en 2023 et perspectives 2024

Le Comité Opérationnel Départemental de lutte anti-fraude (CODAF) s’est réuni en formation plénière le 26 mars 2024 sous la présidence du préfet Étienne GUYOT et de la procureure de la République, Frédérique PORTERIE pour dresser le bilan des actions de l’année 2023 et fixer les priorités et axes de contrôle pour l’année 2024. En 2023, 50 opérations de contrôle coordonnées ont été conduites. En 2024, l'accent sera mis prioritairement sur la lutte contre les fraudes dans les sociétés éphémères. Plus d'informations ici.

Unité de Sécurité Civile de Libourne : les premières recrues sont arrivées

La future unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile de Libourne vient de recruter ses 15 premiers sapeurs-sauveteurs. Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, Nicolas HESSE, était présent le 2 avril dernier pour la signature des contrats d'engagement en présence du maire et des autorités civiles et militaires. Au terme de 3 mois de formation, ils seront en poste aux côtés d'une centaine de militaires. Plus d'informations ici.

États généraux du massif des Landes de Gascogne : réunion du comité stratégique de suivi

Le 11 avril dernier, le préfet Étienne GUYOT a réuni, pour la 2ᵉ fois, le Comité stratégique de suivi des États Généraux du massif des Landes de Gascogne. Cette séance a permis d’examiner l’avancée des actions initiées en novembre 2022 à l’ouverture de ces États Généraux. Elle a également été l’occasion d’aborder la préparation de la campagne 2024 de prévention et de lutte contre les feux de forêt. Le Comité a notamment validé l’échéancier pour l’achèvement du plan d’urgence relatif aux contributions des acteurs de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI). Plus d'informations ici.

Érosion côtière et submersion marine

10 ans après les grandes tempêtes, une journée a été organisée par la préfecture de région, avec le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et le GIP Littoral pour faire le point sur les actions passées, présentes et à venir. Sur le littoral, l’action de l’État et du Conseil régional est notamment marquée par un soutien à la prévention contre les submersions marines dans le cadre des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) post-Xynthia, aux actions de prévention et d’adaptation à l’érosion côtière, et aux actions de reconquête de la biodiversité, de la qualité des eaux littorales et de la gestion des marais littoraux. Plus d'informations ici.

14 nouveaux projets lauréats du plan France 2030 en Nouvelle-Aquitaine

14 nouveaux projets ont été sélectionnés par l’État dans la région, pour être soutenus financièrement dans le cadre du plan France 2030. Au total, c’est un soutien financier de plus de 23 M€, mis au service de la recherche, de l’innovation et de la souveraineté industrielle dans les secteurs de l’alimentation, des réseaux de communication, de la décarbonation du transport et de l’industrie en Nouvelle-Aquitaine. Depuis le lancement du plan France 2030, 458 projets dans la région ont ainsi été soutenus par l’État pour un montant total de plus de 826 M€ d’aide. Plus d'informations ici.

Signature des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »

Le préfet Etienne GUYOT, a signé le 22 avril le contrat de ville de la Métropole bordelaise avec les collectivités et les partenaires de la politique de la ville qui agissent sur le territoire de la métropole de Bordeaux. Ce contrat répond à une double ambition : réduire les inégalités entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Il a pour objectif de construire des quartiers plus sûrs, orientés vers le plein-emploi, favorisant les solidarités, tout en s’inscrivant dans la transition écologique. Des contrats de ville concernant le quartier bourg des communes de Sainte-Foy-la-Grande et Pineuilh et le quartier du centre de Coutras, ont également été signés début avril, en présence de la préfète déléguée pour l’égalité des chances. Plus d'informations ici.

Nouvelle cellule opérationnelle sur la viticulture

Le 18 mars dernier, une nouvelle réunion de la cellule opérationnelle sur la viticulture a réuni, à la préfecture, l’ensemble des professionnels du secteur. Les services de l’État sont pleinement mobilisés aux côtés des agriculteurs, avec le versement des premières aides et le lancement d’une nouvelle campagne de candidature, courant avril 2024. Le Fonds d’urgence du Gouvernement enregistre déjà plus de 2 316 dossiers pour une enveloppe de 14,24 M€. Enfin, des permanences agricoles sont proposées en sous-préfecture. Plus d'informations ici.

Fonds d’urgence pour la viticulture : les critères d’attribution des aides ont été arrêtés

Une cellule départementale, associant les représentants des professionnels agricoles, les établissements bancaires et les services de l’État, s’est réunie le 25 mars pour fixer les règles de priorité et de modulation des aides du Fonds d’urgence pour la viticulture en Gironde. L’aide accordée est constituée d’un montant forfaitaire, modulé en fonction des taux de pertes d'exploitation, auquel s’ajoute une majoration pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés. Plus d'informations ici.

Projets alimentaires territoriaux : 3 nouveaux lauréats en Nouvelle-Aquitaine

Les lauréats de la 8ᵉ édition de l'appel à projets 2023-2024 du Programme National pour l'Alimentation (PNA) ont été dévoilés à l’occasion du Salon international de l’Agriculture. En Nouvelle-Aquitaine, Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) lauréats sont portés par le département de la Charente, le Parc Naturel du Médoc et le Pôle Métropolitain du Pays de Béarn. Ces projets s’inscrivent dans les orientations de la future stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat qui fixera la feuille de route de la politique de l’alimentation à horizon 2030. Plus d'informations ici.

Contrat engagement jeune : 53 000 jeunes accompagnés en Nouvelle-Aquitaine

Après un peu plus de deux ans de mise en œuvre, près de 53 000 jeunes ont pu être accompagnés par les 43 missions locales et les 77 agences de France Travail dans la région Nouvelle-Aquitaine. Ces jeunes sont majoritairement âgés de 18 à 21 ans et ont un niveau de qualification inférieur au niveau CAP-BEP. En 2024, l’État poursuivra son aide en faveur de ces jeunes les plus éloignés de l’emploi sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine. Plus d'informations ici.

Enseignement agricole : les effectifs continuent de croître en Nouvelle-Aquitaine

Les effectifs des filières en production agricole et en apprentissage ne cessent d’augmenter, permettant ainsi de contribuer au renouvellement des générations de salariés et d’exploitants agricoles. L'enseignement agricole en Nouvelle-Aquitaine forme tous les ans plus 26 000 scolaires et apprentis depuis la 4ᵉ au collège jusqu’au diplôme d'ingénieur d'agronomie et délivre près de 2 millions d'heures stagiaires à des adultes. Plus d'informations ici.

Lancement de BATTENA, lauréat du dispositif « Compétences et métiers d’avenir »

Le projet BATTENA (BATTerie En Nouvelle-Aquitaine), lauréat en juin dernier du dispositif compétences et métiers d'avenir de France 2030 va bénéficier d'une enveloppe de 10 M€ accordée par l'Etat pour un coût total du projet de 20 M€ sur 5 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins des industriels de la filière, en développant en Nouvelle-Aquitaine près de 200 formations destinées à près de 35 000 personnes. Plus d'informations ici.

Réunion du comité départemental de suivi du GPSO en Gironde

Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, a réuni le 21 mars dernier le comité départemental de suivi du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) de la Gironde. Alors que le GPSO entre dans une nouvelle phase de réalisation, le préfet a rappelé l’importance d’un dialogue territorial de qualité, avec les élus et les institutions concernées afin d’accompagner la mise au point du projet et de veiller au respect des engagements de l’État et du maître d’ouvrage. Plus d'informations ici.

7 lauréats du plan de transformation des zones commerciales en Nouvelle-Aquitaine

Le Gouvernement a annoncé, le 29 mars dernier, la liste des 74 lauréats du plan de transformation des zones commerciales qui bénéficieront d’un soutien technique et financier de 26M€. La Nouvelle-Aquitaine compte 7 lauréats, dont 5 en Gironde, pour un montant total de 525 000 € de subventions. Une nouvelle vague avec 8 M€ supplémentaires a été lancée le 29 mars, portant l’enveloppe totale à 34 M€. Les porteurs de projet sont invités à déposer leur candidature dès le deuxième trimestre 2024. Plus d'informations ici.

Lancement du programme « Villages d’avenir » en Gironde

C’est en présence des associations d'élus et des maires des communes lauréates que le préfet Étienne GUYOT a lancé, le 8 avril dernier, le programme "Villages d'avenir" en Gironde. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ce dispositif vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. En Gironde, pas moins de 17 communes, représentant 14 projets, vont ainsi bénéficier de cet accompagnement. Plus d'informations ici.

Le Château de l’Herm sélectionné par le loto du patrimoine en Dordogne

La Mission Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine en péril a dévoilé ses 18 sites emblématiques pour l’édition 2024. La Nouvelle-Aquitaine est représentée par le château de l’Herm, à Rouffignac-Saint-Cernin de Reilhac en Dordogne. Ce site emblématique bénéficiera du soutien financier issu de l’offre de jeux Mission Patrimoine, qui sera lancée en septembre 2024. Le montant de la dotation sera annoncé lors des prochaines Journées européennes du patrimoine. Depuis la première édition en 2018, la mission Patrimoine en péril a aidé plus de 860 sites pour leurs travaux de restauration. Plus d'informations ici.

Signature du Plan Départemental de l’Habitat de la Gironde 2024-2029

Ce plan a été signé le 9 avril dernier, par le préfet et le président du conseil départemental. Il constitue, pour les 6 prochaines années, la feuille de route commune en matière de création et de réhabilitation de l’habitat. Objectif : offrir à chacun la possibilité de disposer d’un habitat durable et de qualité, fondement de l’égalité et de la dignité humaine. Plus d'informations ici et ici.

Mobilisation exceptionnelle pour la production de logements sociaux

Dans un contexte de crise du logement, le préfet de région Étienne GUYOT a réuni les préfets de la région Nouvelle-Aquitaine, en présence de la banque des territoires et d’Action Logement, pour étudier les mesures visant à favoriser la production de logements dans la région. À cette occasion, il a demandé à l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine une mobilisation exceptionnelle du fonds SRU afin de faciliter la mise en chantier de logements sociaux dont le démarrage des travaux est retardé en raison du contexte économique. Le SGAR, sous le pilotage de Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, et la DREAL veilleront à la mise en œuvre de cette politique prioritaire de l’État. Plus d'informations ici.

Comité régional de l’habitat et de l’hébergement de Nouvelle-Aquitaine

Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement de Nouvelle-Aquitaine qui s'est réuni le 19 mars sous la présidence du préfet de région a émis un avis favorable sur les programmations 2024, pour le financement du logement locatif social et de la rénovation des logements privés. Ainsi, en 2024, une enveloppe de 30,3 millions d’euros d’aides directes va permettre la production de 9 493 logements locatif social en Nouvelle-Aquitaine. S’agissant du parc privé, dont l’objectif de production est en hausse, l’enveloppe 2024 est de 267,2 millions d’euros. Plus d'informations ici.

En 2023, le déficit naturel se réduit en Nouvelle-Aquitaine mais reste élevé

Avec près de 68 200 décès pour 49 500 naissances, la région compte 18 800 décès de plus que de naissances. La forte hausse des décès en 2022 ne perdure pas. Mais la baisse des naissances s’accentue fortement. Plus d'informations ici.

En bref

François GEAY nommé directeur de l’Établissement public du Marais poitevin : cet ingénieur des ponts, des eaux et des forêts prend la suite de Johann LEIBREICH à la tête de l'établissement public d'Etat, chargé de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et de la préservation de la biodiversité sur l'ensemble du Marais poitevin. Plus d'informations ici.
L'identité numérique certifiéese déploie dans les mairies de Gironde : gratuite et facultative, l'application France Identité est un nouveau service public donnant aux Français la possibilité de justifier de leur identité en ligne. Plus d'informations ici.
Élections européennes, le 9 juin: pour voter, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 1er mai 2024. Plus d'informations ici.