Je suis un employeur
Dispositifs
- Logement foyer assimilé logement social structure
- Logement meublé temporaire avec bail 1 mois minimum renouvelable + accès espaces collectifs
Réglementation
- Normes spécifiques applicables au logement social hors attribution (plafond de ressources et respect des normes techniques CCH + lien vers article CCH)
- Circulaire du 4 juillet 2006
- Critères d’attribution selon le projet social de la structure
Financements
- Allocations pour le logement (APL)
- Aide des collectivités
- Action logement
Contacts/Ressources
- Listing des structures (+ liens Internet)
- Listing des bailleurs sociaux (+ liens Internet)
Dispositifs
- Logement en foyer ou assimilé, logement social, structure
- logement en meublé temporaire avec bail d'1 mois minimum renouvelable et accès espaces collectifs
- Foyer de Jeunes Travailleurs, accueil pour les 16-30 ans
Réglementation
- Normes spécifiques applicables au logement social hors attribution (plafond de ressources et respect normes techniques CCH) + Lien vers articles CCH
- Circulaire du 4 juillet 2006
- Critères d’attribution selon le projet social de la structure
Financements
- Aide pour le logement (APL)
- Aide des collectivités
- Action logement
Contacts / Ressources
- Listing des Foyers Jeunes Travailleurs (FJT) et des gestionnaires
- Page du service public dédiée aux Foyers de Jeunes Travailleurs
Dispositifs
- Établissement commercial d’hébergement agréé par le représentant de l’État dans le département
- Hébergement et hébergement hôtelier et touristique
Réglementation
- Normes spécifiques applicables au logement (+ Lien vers articles CCH)
- Gestion hôtelière à la nuitée
- Accueil publics spécifiques sur une partie des logements avec tarif social plafonné
Financements
- Saisonnier éligible au place réservée du préfet avec tarif préférentiel
- Denier personnel
- Prise en charge employeur
- Aides pour le logement (minimum 2 mois)
- Action logement
- Aides des collectivités
Ressources / Contacts
- Listing des RHVS et des gestionnaire
- Fiche pratique sur les RHCS
Dispositif
- Les annonces de particuliers
- Les annonces trouvées par le biais d’une agence immobilière ou d’une agence immobilière à vocation sociale (AIS)
Réglementation
- Le bail mobilité de droit privé
- Le bail mobilité de droit privé (d'une durée d'1 an)
Financements
- Deniers personnels
- Prise en charge par l'employeur
- Aide pour le logement (si conventionné)
- Aides des collectivités
- Action logement
Contacts / Ressouces
- Les principaux sites d'annonces immobilières sites ou dispositifs* ( en mettre 3-4 – les plus connus : pap, le bon coin)
- La page du site service-public.fr dédiée au bail mobilité
- Les principales agences immobilières, par arrondissement
- Le site de l'agence immobilière à vocation sociale ALPRADO
- Le site de l'agence immobilière ) vocation sociale
Dispositif
- Les annonces de bailleurs sociaux
Réglementation
- Bail mobilité jeunes de moins de 30 ans (courte durée et attribution prioritaire)
- Respect du plafond des ressources et critères d'éligibilité
Financements
- Deniers personnels
- Prise en charge par l'employeur
- Aide pour le logement (si conventionné)
Contacts / Ressouces
- Listing des bailleurs sociaux
- Mobilisation possible d'un contingent réservé de la commune ou epci de rattachement
- Liens internet
Dispositif
- Location d'un logement meublé ou nu
Réglementation
- Le bail classique de droit privé : mention si location ou avantage en nature sur le salaire
- La règlement relative à la location de droit privé
- Le respect des normes logements (décence, meublé)
Financements
- Paiement de la redevance par le saisonniers
- Action logement
- Garantie visale
- Prise en charge par l'employeur / le bailleur
- Aides aux propriétaires : anah réhabilitation + conventionnement = réduction d’impôts
- Dispositif loc’Avantages
- Aides aux employeurs
Contacts / Ressouces
Dispositif
- Véhicule d’habitation
- Terrain stabilisé
- Stecal
Réglementation
- Normes de construction : terrain constructible ( PLU), déclaration, permis de construire, respect normes selon type d’habitat
- Aménagement des terrains (sol, accès point d’eau, gestion des déchets, sanitaires…)
- Code rural et de la pêche maritime
Financements
Contacts / Ressources
- Domaine départemental de Nodris à Vertheuil
Non autorisé en Gironde ( R.716-16 du code rural et pêche maritime + arrêté du 1er juillet 1996 )
Dispositifs
- Terrain constructible
Financement
- Dispositif pinel
Contacts / Ressources
- Page du site service-public.fr dédiée aux constructions sur terrain agricole
Dispositifs
- Stecal
Règlementation
- Droit commun construction : déclaration si surface comprise entre 5 et 20m2 de surface au plancher, PC au dessus de 20m2.
Dispositif
- Dispositif Stecal
- Véhicule d’habitation destiné à une occupation temporaire ou saisonnière
Réglementation
Conserver les moyens de mobilité pour être déplacé par traction
Droit commun construction : déclaration si surface comprise entre 5 et 20m2 surface plancher, PC au dessus de 20m2.
Dispositifs
- Stecal
- Véhicule d’habitation qui conserve en permanence moyens de mobilité
Réglementation
3 mois stationnement max
Pas plus de 6 caravanes par parcelle
Fournir des sanitaires pour assurer la propreté individuelle ( cf dispositions du code du travail)
Respect des normes risque incendie ( cf disposition du code de l'environnement)
Dispositifs
- Rénovation, réhabilitation
Réglementation
- Droit commun construction, rénovation
- Terrain constructible : déclaration, PC
Financements
- Aides ANAH :
- france renov
- maprimeRénov’
- maprimeadapt’
- maprimelogement décent
- Aides ANCT : fonds vert ( programmes france ruralités, village d’avenir, petite ville de demain, action coeur de ville…)
- Aides : PAC, feder/fedader, DSIL, DETR
- Aides collectivité : Conseil départemental 33
- Dispositif Denormandie ou Pinel
Contatcts / Ressources
Le site monprojet.anah.gouv.fr
Dispositifs
- Acquisition d’un foncier privé et rénovation
- Acquisition d’un foncier public et rénovation privée
- Mise à disposition d’un foncier public et rénovation privée
- Acquisition d’un foncier privé et rénovation et gestion par un acteur public ou para-public
- Acquisition d’un foncier public/privé, délégation construction et gestion par un acteur public ou para-public
Réglementation
- Droit commun
Financements
1. Acquisition d’un foncier privé et rénovation
- Acquisition foncier
- Fonds propres
- Rénovation
- Aides ANAH :
- France Rénov
- MaprimeRénov’
- Maprimeadapt’
- Maprimelogement décent
- Aides ANCT (Fonds vert):
- Programmes France ruralités
- Village d’avenir
- Petite ville de demain
- Action cœur de ville…
- Aides :
- PAC
- Feder/Fedader
- DSIL
- DETR
- Aides collectivités :
- Conseil départemental 33,
- EPCI
- Dispositif Denormandie ou Pinel
- Aides ANAH :
2. Acquisition d’un foncier public et rénovation privée
- Acquisition foncier
- Fonds propres
- Rénovation
- Aides ANAH :
- France Rénov
- MaprimeRénov’
- Maprimeadapt’
- Maprimelogement décent
- Aides ANCT (Fonds vert):
- Programmes France ruralités
- Village d’avenir
- Petite ville de demain
- Action cœur de ville…
- Aides :
- PAC
- Feder/Fedader
- DSIL
- DETR
- Aides collectivités :
- Conseil départemental 33,
- EPCI
- Dispositif Denormandie ou Pinel
- Aides ANAH :
3. Acquisition d’un foncier public et rénovation privée
- Acquisition foncier
- Fonds propres
- Rénovation
- Aides ANAH :
- France Rénov
- MaprimeRénov’
- Maprimeadapt’
- Maprimelogement décent
- Aides ANCT (Fonds vert):
- Programmes France ruralités
- Village d’avenir
- Petite ville de demain
- Action cœur de ville…
- Aides :
- PAC
- Feder/Fedader
- DSIL
- DETR
- Aides collectivités :
- Conseil départemental 33,
- EPCI
- Dispositif Denormandie ou Pinel
- Aides ANAH :
4. Mise à disposition d’un foncier public et rénovation privée
- Rénovation
- Aides ANAH :
- France Rénov
- MaprimeRénov’
- Maprimeadapt’
- Maprimelogement décent
- Aides ANCT (Fonds vert):
- Programmes France ruralités
- Village d’avenir
- Petite ville de demain
- Action cœur de ville…
- Aides :
- PAC
- Feder/Fedader
- DSIL
- DETR
- Aides collectivités :
- Conseil départemental 33
- Aides ANAH :
5. Acquisition d’un foncier privé et rénovation et gestion par un acteur public ou para-public
- Acquisition foncier : fonds propres
6. Acquisition d’un foncier public/privé, délégation construction et gestion par un acteur public ou para-public
- Acquisition foncier : fonds propres
Dispositifs
- Acquisition d’un foncier privé et construction
- Acquisition d’un foncier public et construction privée
- Mise à disposition d’un foncier public et construction privée
- Acquisition d’un foncier privé et construction et gestion par un acteur public ou para-public
- Acquisition d’un foncier public/privé, délégation construction et gestion par un acteur public ou para-public
Financements
- Pour les dispositifs 1, 2 et 3:
- Fonds propres
- Dispositif Pinel
- Pour les dispositifs 4 et 5:
- Fonds propres