Brèves

Achat en ligne du timbre fiscal pour le passeport

 

Il vous faut un timbre fiscal pour votre passeport ? Vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ».

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire. Le site vous délivre les références du timbre électronique sous forme d’un code 2D (« flashcode ») ou d’un numéro à 16 chiffres. Les références du timbre électronique sont alors :

  • téléchargeables au format PDF avec un code 2D qui peut être scanné par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou bien reçus par SMS ou courriel avec un identifiant à 16 chiffres à transmettre à l’agent traitant votre dossier.

Ces références doivent être présentées au moment du dépôt du dossier de demande de passeport auprès de la mairies agréées de votre choix (ou dans une antenne de police administrative pour Paris).

Ces timbres ne sont pas nominatifs et peuvent être achetés par une personne différente de la personne qui réalise la formalité.

Ils sont valables 6 mois à partir de leur date d’achat (même si le montant de la formalité à régler a changé). Ils sont remboursables pendant une année à partir du site timbres.impots.gouv.fr. Ils doivent néanmoins avoir été achetés depuis plus de 3 jours.