Brèves

Prolongation des déductions exceptionnelles, mesures de soutien à l’investissement productif

 
 
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Le dispositif de déduction exceptionnelle, mesure de soutien à l’investissement productif des entreprises, a été prolongé jusqu’au 14 avril 2017 et étendu à de nouveaux investissements.

Ce dispositif a pour objectif d’accélérer la modernisation des outils de production des entreprises et ainsi de leur permettre de gagner en compétitivité. La déduction bénéficie ainsi à toutes les entreprises réalisant un investissement productif éligible jusqu’au 14 avril 2017 à la seule condition qu’elles soient soumises à l’impôt sur les bénéfices selon un régime réel d’imposition.

A l’occasion de cette reconduction, un document d’information a été édité à destination des entreprises.

Télécharger le document d'information :

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