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Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air appelé Crit'Air ?

 
 
Vignettes Crit'air

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’État a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.
 

Le dispositif du certificat qualité de l’air vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation.

L’un des principaux polluants, les particules fines, proviennent pour une part importante du trafic routier et entraînent chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air.

Le certificat qualité de l’air, comment ça marche ?

On distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus.

Ce dispositif facilite l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une vignette sécurisée de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'Air). Il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.

Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...) peuvent ainsi être identifiés par une vignette sécurisée de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule.

La vignette autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution notamment.

Elle est déjà ou va devenir obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et instaurant (ou allant instaurer) des zones de circulation restreinte. Par exemple, elle est obligatoire dans l'agglomération grenobloise et à Paris.

La pastille doit être apposée :

  • pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
  • pour les voitures : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).

Comment l'obtenir ?

Pour l'obtenir, vous pouvez utiliser un téléservice et vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées.

Commander en ligne un certificat qualité de l'air

Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations demandées.

Le prix est fixé à 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.
Commander en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44284

Vous pouvez obtenir votre certificat en faisant la demande par courrier en remplissant le formulaire ci-dessous.

> imprimé Crit'Air.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

 

Pour en savoir plus

Documents à télécharger :

> 16263_Flyer_qualite_air_BAT.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> le dossier de présentation du dispositif Crit'Air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,53 Mb

Les sites internet :