Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d'aménagement commercial (19/10/16)

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial s’est réunie ce mercredi 19 octobre 2016. Les dossiers suivants ont été examinés :

GRADIGNAN : Projet d’extension d’un ensemble commercial d’une surface de vente actuelle de 10 315 m² par la création d’un hypermarché INTERMARCHE et d’une galerie marchande d’une surface de vente de 5 958 m² (5000 m² pour l’hypermarché et 958 m² pour les 5 cellules commerciales de la galerie), situé 16 allée de Mégevie. Le projet est déposé par la SARL Société à responsabilité limitée TER ORION. Ce projet comporte également la création d’un drive comportant 4 pistes de ravitaillement et 403 m² d’emprise au sol : non autorisé

BEGUEY : Projet d’extension après démolition et reconstruction sur le site actuel, du supermarché INTERMARCHE d’une surface de vente totale de 3 748 m² soit 1 249 m² de surface de vente supplémentaire, situé au centre commercial Le Clos du Pin, avenue de la Libération. Le projet est déposé par la SC FONCIERE CHABRIERES. Ce projet comporte également la création d’un drive composé de 3 pistes de ravitaillement et 333 m² d’emprise au sol : autorisé

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.