Communiqués et dossiers de presse

1er bilan des actions en faveur des viticulteurs sinistrés gel d'avril 2017 en Gironde

 
 

Le comité départemental d’urgence, composé des services de l’État, des collectivités territoriales, et des représentants de la profession agricole et viticole, s'est réuni à l'initiative du préfet de la Gironde, ce vendredi 8 décembre à Bordeaux.

Cette réunion fait suite à celle organisée le 5 mai dernier, afin de mettre en œuvre les dispositifs susceptibles d’être mobilisés après les épisodes de gel subis par le vignoble au printemps dernier. Un bilan d’étape des mesures mobilisées a été réalisé :

  • un dégrèvement forfaitaire de la taxe sur le foncier non bâti a été mis en œuvre sur toutes les communes pour lesquelles le niveau de pertes est supérieur à 30 %, selon l’analyse réalisée par la chambre d’agriculture et les services de l’État ; ce dégrèvement représente 6,9 M€, intégralement pris en charge par l’État ;
  • le recours à l'activité partielle a été accompagné : 54 000 heures indemnisées représentant 420 000 € ;
  • la reconnaissance de calamités agricoles pour les pertes sur jeunes plants de vigne permettra de solliciter des indemnisations à partir de janvier 2018 (estimation : 500 000 M€) ;
  • un dispositif permettant l'achat de vendanges pour les exploitations ayant subi des pertes a été mis en place ainsi que la possibilité de souscrire des conventions de mise à disposition de vignes suite au gel ;
  • la mutualité sociale agricole (MSA) propose une aide personnalisée pour les agriculteurs et viticulteurs ;
  • la mobilisation des volumes complémentaires individuels, constitués au cours des années précédentes, devrait permettre de mobiliser en 2017 près de 350 000 hl.

Dans un contexte où les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents, il a été rappelé l’importance de mobiliser les outils visant à sécuriser les exploitations, en particulier le recours à l’assurance et l’intérêt de développer le dispositif du volume complémentaire individuel.

Malgré cette mobilisation importante de tous les partenaires, et dans l’attente des données définitives de la récolte 2017, le constat est partagé des difficultés de trésorerie que rencontreront en 2018 les exploitants les plus touchés par ces épisodes de gel, en particulier dans les zones sinistrées à plus de 70 ou 80 %. Une cellule de suivi sera ainsi mise en place dès janvier pour accompagner au cas par cas ces exploitants.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sera tenu informé de l’évolution de la situation, dans la mesure où les conséquences les plus fortes sont attendues à partir de 2018 pour les exploitations les plus fragilisées. Des mesures complémentaires de soutien ont été identifiées à ce titre, portant sur les aides de la MSA Mutualité sociale agricoleou la prolongation du Fonds d’Allégement des Charges.

Dans la continuité de leur mobilisation depuis les épisodes de gel, et des premières mesures mises en œuvre, les services de l’État maintiendront leur vigilance et leur engagement au cours de l’année 2018, aux côtés des représentants des filières agricole et viticole et de leurs partenaires, afin de limiter les conséquences de la faible récolte 2017.