Communiqués et dossiers de presse

Annulation des arrêtés préfectoraux approuvant le schéma régional éolien en Aquitaine

 
 

Le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé par décision du 12 février 2015 les arrêtés préfectoraux des 6 juillet et 28 septembre 2012 approuvant le Schéma Régional Eolien (SRE) en Aquitaine. Le Préfet de la Région Aquitaine prend acte de cette décision.

Il tient à informer les porteurs de projets et collectivités concernées par des projets éoliens que cette décision ne fait pas obstacle à  l’instruction, et à l’autorisation éventuelle des projets éoliens déposés ou à venir en Aquitaine.

En effet, dans le dispositif législatif et réglementaire actuel (loi n° 2013-312 du 15 avril 2013), la cartographie des « zones favorables » définies dans les schémas régionaux éoliens n’a aucun effet direct ni en terme réglementaire ni en terme de tarif de rachat de l’électricité.

En revanche, cette cartographie garde tout son intérêt pour informer les opérateurs et les collectivités sur les potentialités ou contraintes des différents territoires, qu'il s'agisse de l'exposition au vent ou de la prise en compte d'un certain nombre de servitudes.

L'instruction des projets en cours se poursuit donc normalement. Trois projets de parc éolien portés par la société ABO Wind, l'un en Gironde et deux en Dordogne, ont d'ailleurs obtenu un « certificat de projet » délivré par le préfet et qui engage l'Administration.