Communiqués et dossiers de presse

Bilan annuel 2015 de l'activité des délégués du Défenseur des droits en Gironde

 
 

Xavier de LAMBERT, animateur des délégués du Défenseur des droits en Gironde, a tenu un point presse en présence des 9 autres délégués le jeudi 12 mai 2016 à la préfecture de la Gironde à Bordeaux.

À cette occasion, les délégués du Défenseur des droits en activité dans la Gironde, œuvrant bénévolement et gratuitement, ont présenté leur bilan de l’année écoulée. 2015 a été une année particulièrement active puisque près de 2 000 dossiers ont été traités. Ces dossiers concernent pour la plupart des problèmes avec les services publics (allocations diverses, retraites, fiscalité, contraventions...) mais aussi des faits de discrimination concernant notamment l'origine et le handicap. De nombreuses actions ont été ménées également en faveur des droits de l'enfant (protection des enfants, scolarité, mineurs étrangers …).

Pour rappel, depuis le 1er mai 2011, le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, cumule les fonctions exercées par le passé par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et la Haute Autorité pour la Lutte contre les Discriminations & pour l’Égalité (HALDE), afin d’aider tout citoyen s’estimant lésé a être rétabli dans ses droits. Il est de plus en plus consulté par les parlementaires sur des thématiques de société.

La création du Défenseur des droits a pour objectif de simplifier et clarifier pour tous les citoyens le dispositif de protection des droits au sein d’une autorité unique qui exerce sa fonction en toute indépendance par rapport aux autres institutions.
Toute personne physique ou morale s’estimant lésée dans ses droits ou libertés, ou pensant avoir subi des discriminations, peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits ; ce dernier est assisté d’adjoints ayant des compétences spécialisées dans tous les domaines de son action ainsi que de délégués territoriaux répartis dans toutes les régions françaises.

Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de 6 ans non renouvelable ; sa nomination est soumise au vote de l’Assemblée Nationale & du Sénat, garantissant l’indépendance de l’Institution ; ce poste est actuellement occupé par Jacques TOUBON depuis le 16 juillet 2014.

Plus d’informations sur : www.defenseurdesdroits.fr