Communiqués et dossiers de presse

Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 29 juin 2016

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial s’est réunie ce mercredi 29 juin 2016. Les dossiers suivants ont été examinés :

- BEGLES : Projet de permis de construire, valant autorisation d’exploitation commerciale, déposé par la Société BEGLES ARCINS, pour la création d’une moyenne surface constituant le volet A de l’extension d’une surface de vente de l’ensemble commercial Rives d’Arcins de 6300 m², situé Chemin de Tartifume. La surface de vente demandée est de 4500 m² : autorisé

- BEGLES : Projet de permis de construire, valant autorisation d’exploitation commerciale, déposé par la Société BEGLES ARCINS, pour la création d’une moyenne surface constituant le volet B de l’extension d’une surface de vente de l’ensemble commercial Rives d’Arcins de 6300 m², situé rue René Papin, Chemin de Tartifume. La surface de vente demandée est de 1800 m² : autorisé

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.