Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d'aménagement commercial (22/03/16)

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial s’est réunie ce mercredi 16 mars 2016. Les dossiers suivants ont été examinés :

- FLOIRAC : extension d’un ensemble commercial situé Chemin de Vimeney, quai de Souys, d’une surface de vente existante de 3 698 m², par l’extension du magasin GIFI d’une surface de vente existante de 1 219 m². Surface de vente demandée : 372 m². Projet déposé par la SAS GIFI MAG : autorisé

- BIGANOS : extension d’un ensemble commercial situé dans la ZAC de la Cassadote, d’une surface de vente existante de 10 000 m², par la création d’un magasin V and B. Surface de vente demandée : 226 m². Projet déposé par la SARL Société à responsabilité limitée PAROSA CASSADOTE : autorisé

- LA TESTE DE BUCH : aménagement d’un magasin sous l’enseigne « Plaisirs du vin » situé 11-13 avenue Binghamton, d’une surface de vente existante de 935,88 m². Surface de vente demandée : 258,76 m². Projet déposé par la SARL Société à responsabilité limitée BERTOSSI-RAYNAL : autorisé

- SAINT SEURIN SUR L’ISLE : création par transfert et extension d’un supermarché ALDI, situé Route de Bordeaux, d’une surface de vente existante de 774 m². Surface de vente demandée :  226,90 m². Projet déposé par la SARL Société à responsabilité limitée ALDI CESTAS : autorisé

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.