Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d'aménagement commercial (30/11/16)

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial s’est réunie ce mercredi 30 novembre 2016. Les dossiers suivants ont été examinés :

BOULIAC : Projet de régularisation* de 630 m² de surface de vente d’un local commercial occupé par l’enseigne « La Halle aux Chaussures » situé au sein d’un ensemble commercial AUCHAN Bouliac-Floirac d’une surface de vente actuelle de 38 534 m², localisé au lieu-dit Bonneau, rue de la Gabarre. Le projet est déposé par la SCI SOTOM : autorisé.

LEOGNAN : Projet d’extension d’un ensemble commercial E. LECLERC, d’une surface de vente actuelle de 11 180 m², par la création de 5 moyennes surfaces spécialisées d’une surface de vente de 5 016 m², l’extension d’une galerie marchande d’une surface de vente de 940 m² et la régularisation* d’une surface de vente de 900 m², situé route de Bordeaux. Le projet est déposé conjointement par la SCI Domaine du Luc et la SAS Blenan : autorisé.

SAUCATS : Projet d’extension d’un Intermarché « Contact », d’une surface de vente actuelle de 800 m², d’une surface de vente demandée de 886 m² avec passage à l’enseigne Intermarché « Super », soit une surface de vente totale de 1686 m², situé avenue du Général de Gaulle. Ce projet comporte également la création d’un drive composé de 2 pistes de ravitaillement et de 79 m² d’emprise au sol. Le projet est déposé par la SA l’Immobilière Européenne des Mousquetaires : autorisé.

* normaliser la situation d’un local commercial existant exploité sans autorisation de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial valide

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.