Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d'aménagement commercial du 13 septembre 2017

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial s’est réunie ce mercredi 13 septembre 2017. Les dossiers suivants ont été examinés :

- BEGLES : Création par transfert avec agrandissement d’un magasin à l’enseigne « Décathlon » pour une surface de vente de 5 190 m², situé rue des Frères Lumière. Le projet est déposé par la SNC BEGLES PAPIN : avis défavorable

- BEGLES : Création d’un ensemble commercial à l’enseigne « Le Mascaret » composé de 17 magasins, pour une surface de vente de 8 405 m² situé rue Denis Papin. Le projet est déposé par la SARL Société à responsabilité limitée TER ARCINS : avis défavorable

- PIAN-MEDOC : Création d’un magasin à l’enseigne « V AND B » d’une surface de vente de   158 m², situé dans la zone commerciale « Les portes du Médoc » RD 2 route de Pauillac. Le projet est déposé conjointement par la SCI LE PIAN DG et la SARL Société à responsabilité limitée V AND B CONCEPT : avis favorable

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.