Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d'aménagement commercial du 27 avril 2016

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial s’est réunie ce mercredi 27 avril 2016. Les dossiers suivants ont été examinés :

- VENDAYS-MONTALIVET : Projet de permis de construire, valant autorisation d’exploitation commerciale, déposé par la SARL Société à responsabilité limitée ALDI MARCHE CESTAS, pour l’extension d’un commerce de secteur 1 à dominante alimentaire à l’enseigne «ALDI » situé avenue de l’Europe. La surface de vente existante est de 998,70 m². La surface de vente demandée est de 216,36 m² : autorisé

- LESPARRE-MEDOC : Projet de permis de construire, valant autorisation d’exploitation commerciale, déposé par la SCI TKL, pour la création d’un commerce de secteur 2 (non alimentaire) spécialisé dans la vente au détail d’articles d’équipement de la maison, cadeaux et décoration, à l’enseigne « CENTRAKOR », situé dans la ZAC Belloc. La surface de vente demandée est de 2840,68 m² : autorisé

- BIGANOS : Projet de permis de construire, valant autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension d’un ensemble commercial déposé par la SCI B&C, par création d’un commerce de secteur 2 (non alimentaire) spécialisé dans la vente au détail d’articles de mercerie et couture, situé dans la ZAC du Moulin de la Cassadote. La surface de vente existante est de 16 000 m². La surface de vente demandée est de 431,50 m² : autorisé

- LANGON : Projet de demande d’autorisation d’exploitation cinématographique pour la création d’un complexe cinématographique composé de 5 salles et de 1074 places, situé au lieu-dit « Pied Mourteau ». Projet déposé par la SARLGRAND ECRAN II : autorisé

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.