Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d'aménagement commercial du 5 octobre 2017

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial s’est réunie ce jeudi 5 octobre 2017. Les dossiers suivants ont été examinés :

- MERIGNAC : Projet de modification substantielle concernant la création d’un magasin MONOPRIX d’une surface de vente totale de 1 686m² (soit une extension de 226m²), accordée en CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 21/05/2015, situé 20 Place Charles de Gaulle. Le projet est déposé par la SAS MONOPRIX EXPLOITATION : avis favorable

- MERIGNAC : Création d’un magasin à l’enseigne « Home Salons » pour une surface de vente de 592 m², situé 24 avenue du Meilleur Ouvrier de France. Le projet est déposé par la SCI DE CHEMIN LONG : avis favorable

- BLANQUEFORT : Création d’un supermarché à l’enseigne LIDL d’une surface de vente de  1690 m², situé le long de l’Avenue du 11 Novembre 1918 et au droit de la rue de Tujean. Le projet est déposé par la SARL Société à responsabilité limitée HOF : avis favorable

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.