Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d'aménagement commercial du 6 juin 2018

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial s’est réunie ce mercredi 6 juin 2018. Les dossiers suivants ont été examinés :

  • SAINTE-EULALIE : Création d’un magasin « Intersport » d’une surface de vente de 2 671 m², situé 40-44-48 avenue de l’Aquitaine. Le projet est déposé par la SCI SACHAVI : refusé

 

  • SAINTE-EULALIE : Création d’un magasin « La Foir’Fouille » d’une surface de vente de 2 660 m², situé Avenue de l’Aquitaine. Le projet est déposé par la SCI EFG SAINTE EULALIE : refusé

 

  • SAINTE-EULALIE : Extension du centre commercial Grand’Tour d’une surface de vente actuelle de 15 404 m², par la création d’un magasin à l’enseigne « ORANGE » d’une surface de vente de 209 m², portant la surface de vente du centre commercial après projet à 15 613 m², situé Avenue de l’Aquitaine. Le projet est déposé par la société PIERRE-PLUS : autorisé

 

  • BAZAS : Extension d'un ensemble commercial par extension de 545 m² de surface de vente du magasin « Bricomarché » portant la surface de vente totale après projet du magasin à 1 994,48 m² situé zone industrielle de Servières 1 Avenue Guillaume Arnaud de Tontoulon. Le projet est déposé par la SASU SODALIS 2 : autorisé

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.