Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique s’est réunie ce mercredi 17 août 2016.

Les dossiers suivants ont été examinés :

BORDEAUX : extension de l’ensemble commercial H&M situé 50/60 rue Sainte-Catherine. Cette extension se traduit par une augmentation de la surface de vente de 321 m², portant ainsi la surface totale à 3 321 m². Projet déposé par la SARL Société à responsabilité limitée H&M-HENNES&MAURITZ : autorisé.

PIAN-MEDOC : extension du cinéma « MEGARAMA » situé route de Pauillac. Ce projet d’exploitation cinématographique vise à créer 4 nouvelles salles de cinéma soit 386 places supplémentaires portant le total à 10 salles (1470 places). Projet déposé par la SAS CS MULTIMEDIA : autorisé.

 
La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.