Communiqués et dossiers de presse

Création du tribunal maritime de Bordeaux (24/12/15)

 
 
La commission présidée par le président du tribunal de Grande instance de Bordeaux et chargée de désigner les assesseurs du tribunal maritime de Bordeaux a arrêté le 10 décembre dernier la liste des huit assesseurs maritimes appelés à siéger au sein de cette nouvelle instance.

Ces membres, issus des secteurs de la pêche maritime, de la navigation de commerce et de plaisance et répartis sur l’ensemble de la façade maritime Sud-Atlantique, ont été choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience de la navigation. Ils prêteront prochainement serment et recevront au cours du 1er trimestre 2016, une formation adaptée à leur nouvelle fonction. Deux assesseurs siégeront simultanément aux côtés de trois magistrats professionnels ; ensemble, ils composeront la formation de jugement du nouveau tribunal.

Le Tribunal maritime de Bordeaux est chargé de juger les délits maritimes sanctionnant le non respect des dispositions du code des transports relatives à la navigation et à la sécurité maritimes. Il aura à juger notamment les manquements aux règles générales du pilotage et de la conduite des navires, de l’abordage, de l’échouement et de l’abandon de navires, des obligations de secours et d’assistance ainsi que les délits et contraventions connexes. Sa compétence s’étend sur le ressort des cours d’appel d’Agen, Bordeaux, Bourges, Limoges, Pau, Poitiers et Toulouse.