Communiqués et dossiers de presse

GPSO : avis défavorable de la commission d'enquête Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (30 mars 2015)

 
 

Par arrêté du 25 août 2014, Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde a prescrit une enquête publique afin d'informer le public et de recueillir son avis sur le projet des lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax, dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).

Cette enquête publique s'est déroulée du 14 octobre au 8 décembre. La commission chargée de l'exécution de l'enquête vient de remettre son rapport au Préfet. Elle a émis, dans ses conclusions, un avis défavorable sur le projet de déclaration d'utilité publique des travaux des lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax.

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le préfet va diffuser ce rapport à l’ensemble des communes où s'est déroulée d'enquête, en leur demandant de le tenir à la disposition du public pendant un an.

Il va simultanément adresser au maître d'ouvrage (SNCFSociété nationale des chemins de fer français-Réseau) copie du rapport et des conclusions. Il appartiendra au maître d'ouvrage de formuler ses observations sur le rapport de la commission d’enquête.

Après recueil de l’ensemble de ces éléments, le préfet transmettra au ministre chargé des transports le rapport de la commission d’enquête, ainsi que les observations du porteur de projet. Il y adjoindra un rapport présentant le déroulement de l’enquête publique, son analyse des conclusions de la commission d’enquête, et son avis sur le projet.

Il convient de rappeler que le Gouvernement dispose d’un délai de 18 mois après la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 8 juin 2016 pour se prononcer, après avis du Conseil d’État, sur la déclaration d’utilité publique du projet.
 

 Le rapport est disponible dès à présent sur le site Internet des services de l’état en Gironde