Communiqués et dossiers de presse

Indemnisation des pertes suite à la crise influenza aviaire H5N1

 
 

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été décidées en zone de restriction conformément à l'arrêté du 9 février 2016. En complément des mesures déjà prises pour les entreprises de l'amont de la filière, le Gouvernement a ouvert le dispositif d’indemnisation de l’aval de la filière palmipèdes. Une enveloppe nationale de 20 millions d'euros est prévue à cet effet.

Ce nouveau dispositif d’indemnisation permet de soutenir les entreprises d’abattage, de seconde transformation ou de services à la filière qui ont été fortement impactées par l’arrêt d’activité résultant des mesures de 2016. Il fait suite à deux campagnes d’avances remboursables que l’État avait déjà mises en place pour répondre à la dégradation des trésoreries des entreprises.

Les critères d'éligibilité et la détermination du montant d'aide sont précisés dans une décision de FranceAgriMer  (référence INTV-SANAEI-2017-68 du 31 octobre 2017).

Cette aide est conditionnée à l'engagement individuel de l'entreprise bénéficiaire à respecter les engagements pris par ses représentants professionnels dans le cadre du Pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière foie gras signé le 13 avril 2017.

Le formulaire de demande d'aide et les informations dédiées se trouvent sur le site de FranceAgriMer (www.franceagrimer.fr) ou de la DRAAFDirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine (www.draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr). Le dossier complet est à déposer en ligne sur le site de FranceAgriMer jusqu'au 8 décembre 2017 au plus tard.

L'instruction de l'aide est réalisée par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAFDirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) Nouvelle-Aquitaine.

Les renseignements complémentaires peuvent être pris à l’adresse suivante : iahp.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr.