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Influenza aviaire en Nouvelle-Aquitaine : point sur les aides de l'Etat

 
 
Influenza aviaire en Nouvelle-Aquitaine : point sur les aides de l'Etat

Point sur la mise en œuvre par l’État des dispositifs d’aides concernant l’indemnisation des éleveurs et des entreprises de l’aval touchés en 2017 par les épisodes H5N1 et H5N8

Depuis fin 2015, la filière volaille de Nouvelle-Aquitaine et en particulier celle produisant le foie gras a été fortement impactée par deux épisodes successifs H5N1 puis H5N8 de grippe aviaire.

Le premier permettra de couvrir pour les éleveurs la moitié des pertes subies après la levée des restrictions sanitaires. 
À noter que la Commission européenne a déjà validé le dispositif de prise en charge conjointe UE/État  des pertes subies par les éleveurs avant la levée des restrictions sanitaires. Une avance de 70 % pour un montant de 22M€ leur a déjà été versée.

Le second vient couvrir les pertes des entreprises de l’aval, similaire à celle mise en place suite à la crise H5N1. Ces aides aux entreprises de l’aval négociées avec la Commission européenne revêtent un caractère inédit et exceptionnel dans le cas d’une crise sanitaire qu’il convient de souligner.

Ces dispositifs s’ajoutent ainsi aux mesures nationales déjà mise en œuvre comme l’activité partielle, le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), la prise en charge de cotisations sociales, les reports d’échéances fiscales, qui ont pu être activées par les entreprises économiquement impactées par ces deux épidémies.

Ainsi, les filières avicoles en Nouvelle-Aquitaine ont bénéficié d’un concours financier très important de l’État et de l’Union européenne suite à l’application de mesures sanitaires indispensables à la gestion de ces crises sanitaires. Au total, plus de 2200 élevages ont à ce jour perçu près de 50 M€ d’indemnisations. 450 entreprises (aval et accouvage) ont pu bénéficier d’aides (indemnisations, activité partielle, investissements, etc.) ou d’avances remboursables à hauteur de 30 M€. Ce sont également plus de 42M€ de crédits publics (État et Union Européenne) qui ont été consacrés à l’assainissement et à l’indemnisation des élevages foyers.