Communiqués et dossiers de presse

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (26/01/16)

 
 

L'arrêté interministériel du 23 décembre 2015 paru au Journal Officiel du 22 janvier 2016, a reconnu l'état de catastrophe naturelle :

Au titre des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) pour les communes de :

- AUROS, pour la période du 14 février 2014

- LOUPIAC, pour la période du 3 février au 4 février 2014

Il est rappelé que les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs dommages, en vue d'obtenir réparation des préjudices subis.

Cet arrêté est disponible sur le site : www.legifrance.gouv.fr