Communiqués et dossiers de presse

Retrait pour un mois de la licence de transport d'une société

 
 

Le transport payant de personnes s'est fortement développé ces derniers mois avec une multiplication de l'offre. Afin d’assurer que les nouveaux intervenants, principalement sous statut de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) ou d’entreprises de transport collectif (dit LOTI), respectent le cadre légal qui leur est applicable, le Premier ministre a demandé que les contrôles visant l’ensemble du secteur soient multipliés et que toutes les conséquences soient tirées des manquements relevés.

Depuis le début de l'année 2016, 131 infractions ont été relevées lors des 79 opérations de contrôles menées par les forces de l'ordre et les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Les infractions pénales relevées ont été transmises à la justice pour qu’elle leur donne les suites appropriées. Parallèlement, le préfet a souhaité que les sanctions administratives prévues par le code des transports puissent être mises en œuvre.

Dans ce contexte, et sur proposition de la commission régionale des sanctions administratives, Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes a pris hier à l’encontre d'une société en Gironde, un arrêté portant retrait de sa licence de transport collectif de personnes (LOTI) pour une durée d'un mois.

Parmi les infractions relevées, il a été constaté à plusieurs reprises le transport d'une seule personne alors que la législation du statut LOTI impose le transport de deux personnes minimun, et également la dissimulation d'emplois salariés.

Dans le contexte actuel, le préfet est attaché à un strict respect par chacun des acteurs, taxis, VTC comme sociétés LOTI, de la législation applicable au transport de personnes.

Les contrôles se poursuivent et toutes les possibilités de sanctions administratives seront appliquées.