Communiqués et dossiers de presse

Sécurité routière : renforcement des sanctions en Gironde (1/07/2016)

 
 

Face à l’augmentation du nombre de tués sur les routes du département depuis le début de l’année (42 tués contre 23 l’an dernier à la même période), le préfet de la Gironde, Pierre DARTOUT, a décidé de durcir les sanctions en allongeant la durée de suspension provisoire des permis de conduire pour certaines infractions au code de la route.

Le nouvel arrêté signé ce jour et qui remplace celui du 10 avril 2012, prévoit les mesures suivantes :
- la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique est désormais passible de 3 mois de suspension de permis pour les infractions comprises entre 0,80 et 1,19 grammes d’alcool par litre de sang (contre 2 mois auparavant) ; 4 mois pour celles comprises entre 1,20 et 1,56 g/l ; et 6 mois à partir de 1,60 g/l. Le refus de prélèvement est passible de 6 mois de suspension immédiate du permis.

- la conduite sous l’emprise de stupéfiants est passible de 6 mois de suspension du permis (2 mois en cas de résultats d’analyses avec un taux de THC inférieur à 1 ng/ml et sans positivité à une autre substance, ni taux d’alcool relevé). Là encore, le refus de prélèvement est passible de 6 mois de suspension immédiate du permis.

- la conduite en excès de vitesse est passible de 3 à 5 mois de suspension pour les dépassements des vitesses autorisées inférieurs à 50 km /h (contre 2 à 4 mois auparavant) et de 6 mois pour les dépassements supérieurs à 50 km/h.

- En cas de cumul d’infraction, la durée retenue est la plus importante fixée.

Cet arrêté met également l’accent sur des infractions qui seront désormais plus systématiquement sanctionnées :
- la conduite sans permis : 6 mois d’interdiction de délivrance, voire 1 an en cas de circonstances aggravées (conduite sous emprise d’alcool ou stupéfiant, délit de fuite, auteur d’accident grave ou mortel).

- le refus manifeste d’obtempérer caractérisé par le franchissement délibéré d’un poste de contrôle : 6 mois à 1 an

- le délit de fuite : 6 mois à 1 an

- l’infraction d’atteinte involontaire à la vie ou atteinte involontaire à l’intégrité de la personne : jusqu’à 1 an.

Les forces de l’ordre seront mobilisées dès ce week-end pour mettre en œuvre ces mesures renforcées pour lutter contre l’insécurité routière en Gironde.