Communiqués et dossiers de presse

Signature d'une charte pour une gestion équilibrée des cours d'eau en Aquitaine (13/02/15)

 
 

Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine, a signé ce vendredi 13 février 2015 avec la Chambre régionale d’agriculture Aquitaine, le Centre régional de la propriété forestière, l’Association régionale de défense de la forêt contre les incendies, le Syndicat des sylviculteurs du sud-ouest, la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles, le Syndicat des Jeunes agriculteurs, la Coordination rurale et la Confédération paysanne d'Aquitaine, une charte pour une gestion équilibrée et durable des cours d'eau. Objectif : concilier le développement durable des activités agricoles et sylvicoles avec la préservation de la ressource en eau et du milieu aquatique.

Avec plus de 50 000 km de linéaire, les cours d'eau d'Aquitaine forment un réseau très dense et diversifié, et constituent une partie essentielle du patrimoine naturel régional. C'est pourquoi, les professionnels de l'agriculture et de la sylviculture s'engagent à privilégier les interventions préventives légères et régulières d'entretien courant de ces cours d'eau pour favoriser l'écoulement et limiter les dépôts de matériaux (enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, nettoyage régulier) tout en garantissant la préservation du milieu.

En l'absence de définition réglementaire de la notion de cours d'eau, les services de l’État en charge de la police de l'eau produisent progressivement, en concertation avec les professionnels de l'agriculture et de la sylviculture, une cartographie des cours d'eau et/ou fossés qui s'appuie sur un guide de référence régional et des expertises de terrain. Cette cartographie sera régulièrement mise à jour.

Déjà engagée sur le massif des Landes de Gascogne, cette cartographie sera mise à disposition sur le site internet des préfectures de département. Tous les usagers pourront s'y référer dans le cadre de la planification de leurs travaux. Quant aux outils d'aide à la détermination, ils sont accessibles sur les sites internet de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREALDirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Aquitaine ou des structures professionnelles de la sylviculture.

Tous ces outils visent à faciliter les démarches des usagers, apporter une meilleure lisibilité quant aux obligations réglementaires incombant aux porteurs de projet, agriculteurs ou sylviculteurs, et ainsi sécuriser juridiquement les interventions entreprises sur le réseau hydrographique en Aquitaine.

Les principes de cette charte ont vocation à être déclinés au niveau de chaque département de l'Aquitaine.

A l'occasion de cette signature, le préfet a remis aux signataires les chiffres clés de nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente sur le plan de l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt. Elle sera la première région française en terme de surface agricole avec 16 % du potentiel national, et la troisième région européenne derrière Castille et Léon  (5,4 M ha) et l'Adalousie (4,4 M ha). Avec 11 milliards d'euros, elle sera également la première région agricole européenne pour la valeur de ses productions. Voir le document complet.