Démarches administratives

 

Retrouvez sur ce site de nombreuses téléprocédures pour faciliter vos démarches. Les documents proposés sur ce site sont à télécharger au format PDF.
Pour cela, vous avez besoin du logiciel Acrobat. Pour télécharger gratuitement Acrobat, cliquer ici.

Système d'immatriculation des véhicules

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Teleprocedures-concernant-votre-vehicule

Il s'agit des démarches suivantes :

  • changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
  • déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
  • modifier son adresse sur la carte grise.

Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Certificat de non-gage

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics d'obtenir un certificat de situation administrative simple.

Cliquer ici pour effectuer en ligne une demande de certificat de situation administrative

Permis de conduire

La délivrance des permis de conduire se fait exclusivement par téléprocédure. Le traitement des dossiers est de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.

Le guichet dédié à la remise de permis en échange d'un ancien permis (ticket T) sera exceptionnellement fermé le mardi 24 octobre 2017 en raison du déménagement du service permis de conduire.

Carte nationale d'identité

Demande et dépôt du dossier : où s'adresser ? 

Passeport

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation évoluent en 2017. Toutes les infos sur la page dédiée

Concours

Pour tout renseignement, votre contact à la préfecture de la Gironde :

Bureau Régional des Ressources Humaines
2, Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 41397
33077 BORDEAUX CEDEX

Logement social

Réforme de la demande de logement social

Chiens dangereux

Mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux

Permis de chasser

Modalités de délivrance des permis de chasser 

Armes

Depuis le 3 avril 2017, le service des armes reçoit le public uniquement sur rendez-vous.

Pour les armes de catégorie B au 05.56.90.66.45

Pour les armes de catégorie C et D et la carte européenne d'arme à feu au 05.56.90.61.97 ou 05.56.90.66.57

Formulaires Plaisance / Pêche - conchyliculture / Manifestations nautiques / Bateaux écoles

Vous trouverez dans cette page l'essentiel des fiches et formulaires à télécharger.

Sécurisation des manifestations publiques

Sécurisation des manifestations publiques

Les actes de terrorisme qui ont frappé notre pays depuis janvier 2015 rendent nécessaire une vigilance accrue sur les dispositifs de sécurité mis en place à l'occasion de manifestations organisées dans le département.
La responsabilité de la sécurité d'un évènement relève des organisateurs de manifestations, qu'il s'agisse d'associations, de particuliers ou de collectivités.

Drônes

Retrouvez ici les démarches relatives aux autorisations

Manifestations sportives sur la voie publique

Les manifestations à caractère sportif  se déroulant sur la voie publique sont, selon les cas, soumises à simple déclaration de l'organisateur ou à autorisation préalable de la préfecture. Un dossier doit donc être obligatoirement déposé par les organisateurs préalablement à leur déroulement. Vous trouverez ci-après l'essentiel de la réglementation afférente; la procédure à suivre et les différents formulaires de déclaration ou de demande d'autorisation à télécharger. 

Manifestations à caractère revendicatif

Les principes

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. »

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

(articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789)

Entreprises domiciliataires

Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises

Taxe d'apprentissage en région Nouvelle-aquitaine

Apprentissage @ Crédit pixabay.com

Retrouvez toutes les informations relatives à la taxe d'apprentissage en région Nouvelle-aquitaine sur le Portail Internet de la préfecture de région

 

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