Manifestations sportives sur la voie publique

 

Les manifestations à caractère sportif  se déroulant sur la voie publique sont, selon les cas, soumises à simple déclaration de l'organisateur ou à autorisation préalable de la préfecture. Un dossier doit donc être obligatoirement déposé par les organisateurs préalablement à leur déroulement. Vous trouverez ci-après l'essentiel de la réglementation afférente; la procédure à suivre et les différents formulaires de déclaration ou de demande d'autorisation à télécharger. 

Décret 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

 

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive

 

L'essentiel de la réglementation : télécharger la fiche de synthèse de la réglementation

 

 - Arrêté ministériel du 03 mai 2012 portant modifications du Code du Sport (J.O.du 08 mai 2012)

 

Les routes interdites aux manifestations sportives, à certaines périodes de l'année :

 - Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction de RGC aux évènements sportifs pour 2014

> Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction de RGC aux évènements sportifs pour 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

-  Décret ministériel du 31.05.2010 modifiant le décret du 03/06/2009, fixant la liste des routes à grande circulation

 

 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2011 fixant en Gironde les routes interdites aux manifestations sportives.

 

 

Vous souhaitez déposer un dossier de manifestation sportive, vous devez remplir le cerfa ou le formulaire correspondant à la manifestation sportive et joindre toutes les pièces demandées.
Les dossiers complets doivent être envoyés :

  •  soit par mail : pref-manifestations-sportives@gironde.gouv.fr
  • soit par courrier à :

    Préfecture de la Gironde
    2 Esplanade Charles de Gaulle
    Cabinet du Préfet
    Bureau des polices administratives
    CS 41397 33077 BORDEAUX CEDEX

     Votre contact téléphonique :  05 56 90 60 12

La procédure : où déposer son dossier, sur quel formulaire, dans quel délai ? (télécharger la fiche descriptive de la procédure) et le formulaire vous concernant

 

La fiche d'identification du circuit ou parcours

 

 

Formulaire 1 : demande d'autorisation d'organiser une manifestation sportive ne comportant pas de véhicules à moteur sur voie habituellement ouverte à la circulation

 

Formulaire 2 : déclaration de manifestation sportive sur voies habituellement ouvertes à la circulation et ne comportant pas de véhicules à moteur

 

Formulaire 3 : demande d'autorisation d'organiser une concentration de véhicules terrestres à moteur + de 200 autos ou + de 400 motos ou quads

 

Formulaire 4 : demande d'autorisation d'organiser une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuit homologué

 

Formulaire 5 : demande d'autorisation d'organiser une manifestation de véhicules terrestres à moteur hors circuit homologué

 

Formulaire 6 : demande d'homologation ou de renouvellement d'homologation d'un circuit destiné à la pratique des sports mécaniques

 

Formulaire 7 : déclaration de concentration de véhicules à moteur sur la voie publique (- de 200 autos ou - de 400 motos ou quads) code du Sport – articles R.331-18 à R.331-34

 

 Circulaire du 15.04.2010 relative à l'évaluation des incidences " Natura 2000'' :

 

 Formulaire d'évaluations (concerne les courses auto moto sur circuit temporairement fermé, si + de 200 autos et /ou + de 400 motos)

 

Liste des sites classés (concerne les courses auto moto sur circuit temporairement fermé, si + de 200 autos et/ou + de 400 motos mais aussi des courses pédestres) 

 

 

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Consultez également la rubrique relative à la sécurisation des manifestations publiques

La responsabilité de la sécurité d'un évènement relève des organisateurs de manifestations,
qu'il s'agisse d'associations, de particuliers ou de collectivités.