Manifestations sportives sur la voie publique

 

Les manifestations à caractère sportif  se déroulant sur la voie publique sont, selon les cas, soumises à simple déclaration de l'organisateur ou à autorisation préalable de la préfecture. Un dossier doit donc être obligatoirement déposé par les organisateurs préalablement à leur déroulement. Vous trouverez ci-après l'essentiel de la réglementation afférente; la procédure à suivre et les différents formulaires de déclaration ou de demande d'autorisation à télécharger. 

Décret 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

> décret 2012-312 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive

> Arrêté du 28 mars 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'essentiel de la réglementation : télécharger la fiche de synthèse de la réglementation

> L'essentiel de la réglementation- mise à jour 2008 .pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 - Arrêté ministériel du 03 mai 2012 portant modifications du Code du Sport (J.O.du 08 mai 2012)

> ARRETE DU 03 MAI MODIF MANIFESTATIONS SPORTIVES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les routes interdites aux manifestations sportives, à certaines périodes de l'année :

 - Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction de RGC aux évènements sportifs pour 2014

> Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction de RGC aux évènements sportifs pour 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

-  Décret ministériel du 31.05.2010 modifiant le décret du 03/06/2009, fixant la liste des routes à grande circulation

> Décret 31 05 2010 fixant la liste des rtes à gde circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2011 fixant en Gironde les routes interdites aux manifestations sportives.

> ARRETE MODIFICATIF ROUTES INTERDITES 10 03 2011.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

Vous souhaitez déposer un dossier de manifestation sportive, vous devez remplir le cerfa ou le formulaire correspondant à la manifestation sportive et joindre toutes les pièces demandées.
Les dossiers complets doivent être envoyés :

  •  soit par mail : pref-manifestations-sportives@gironde.gouv.fr
  • soit par courrier à :

    Préfecture de la Gironde
    2 Esplanade Charles de Gaulle
    Cabinet du Préfet
    Bureau des polices administratives
    CS 41397 33077 BORDEAUX CEDEX

     Votre contact téléphonique :  05 56 90 60 12

La procédure : où déposer son dossier, sur quel formulaire, dans quel délai ? (télécharger la fiche descriptive de la procédure) et le formulaire vous concernant

> La procédure- où déposer son dossier dans quel délai sur quel formulaire .pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La fiche d'identification du circuit ou parcours

> La fiche identification du circuit ou parcours.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Formulaire 1 : demande d'autorisation d'organiser une manifestation sportive ne comportant pas de véhicules à moteur sur voie habituellement ouverte à la circulation

> formulaire n1 aut sans VM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Formulaire 2 : déclaration de manifestation sportive sur voies habituellement ouvertes à la circulation et ne comportant pas de véhicules à moteur

> formulaire n2 _décl sans V.M_[1] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Formulaire 3 : demande d'autorisation d'organiser une concentration de véhicules terrestres à moteur + de 200 autos ou + de 400 motos ou quads

> formulaire n3 _aut V.M - 200 veh._[1] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Formulaire 4 : demande d'autorisation d'organiser une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuit homologué

> formulaire n4 sur circuit homologué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Formulaire 5 : demande d'autorisation d'organiser une manifestation de véhicules terrestres à moteur hors circuit homologué

> formulaire n5 _hors circuit homologué_[1] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Formulaire 6 : demande d'homologation ou de renouvellement d'homologation d'un circuit destiné à la pratique des sports mécaniques

> formulaire6_378 drsp.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Formulaire 7 : déclaration de concentration de véhicules à moteur sur la voie publique (- de 200 autos ou - de 400 motos ou quads) code du Sport – articles R.331-18 à R.331-34

> formulaire n7 _décl V.M_[1] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 Circulaire du 15.04.2010 relative à l'évaluation des incidences " Natura 2000'' :

> CIRCULAIRE NATURA 2000 ET INCIDENCE CDSR.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 Formulaire d'évaluations (concerne les courses auto moto sur circuit temporairement fermé, si + de 200 autos et /ou + de 400 motos)

> FORMULAIRE EVALUAT NATURA 2000.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Liste des sites classés (concerne les courses auto moto sur circuit temporairement fermé, si + de 200 autos et/ou + de 400 motos mais aussi des courses pédestres) 

> liste_sites_classes.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 

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Consultez également la rubrique relative à la sécurisation des manifestations publiques

La responsabilité de la sécurité d'un évènement relève des organisateurs de manifestations,
qu'il s'agisse d'associations, de particuliers ou de collectivités.