Mes démarches à portée de clic !

 
 
Mes démarches à portée de clic !

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation évoluent en 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG) présenté par le ministre de l'Intérieur le 16 décembre 2016.

Le PPNG est une réforme d'ampleur qui vise à moderniser le service public.
Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, les missions des préfectures et sous préfectures sont repensées et simplifiées.

En s'appuyant sur la numérisation et la généralisation du recours aux télé-procédures, le PPNG réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise.

La centralisation de l’instruction des demandes est faite par 58 centres d’expertise et de ressource des titres (CERT) au plan national.
Cette nouvelle organisation permet de réduire les délais d’instruction en sécurisant davantage ces titres.

La région Nouvelle-Aquitaine dispose de 5 centres d’expertise et de ressource des titres qui se répartissent ainsi :

  •  passeport/carte nationale d'identité : Agen, Angoulême,Guéret
  •  permis de conduire : Bordeaux
  •  système d’immatriculation des véhicules : Poitiers

Carte nationale d’identité et passeport en Gironde

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ces nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte et de vol) reste gratuite.

Vous devez vous adresser à l’une des 36 mairies girondines équipées d'un dispositif de recueil.
Les centres de ressources interdépartementaux valident, supervisent la procédure et préviennent la fraude.

Depuis le 15 mars, ma demande de carte d'identité se simplifie :
-> je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
-> je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés :
http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
-> je prends note du n° de pré-demande qui m'est attribué.
-> je choisis l'une des 36 mairies équipées de bornes biométriques ( voir la liste)
-> je rassemble les pièces justificatives.
-> je me présente au guichet de la mairie avec mon n° de pré-demande pour y déposer mon dossier
 et procéder à la prise d'empreintes digitales.
-> je suis prévenu par sms de la réception de ma carte.
-> je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.

 

 

 

Permis de conduire et certificats d'immatriculation

Dans un deuxième temps et d’ici la fin de l’année 2017, pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation, les demandes seront enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel agréé : auto-école pour les permis et professionnel de l’automobile pour les certificats d'immatriculation.

Les professionnels de l’automobile obtiennent leur agrément auprès de la préfecture de la Gironde. Les auto-écoles sont agréées auprès de la Direction départementale des territoires et de la Mer (DDTMDirection départementale des territoires de la mer).

Permis de conduire : la dématérialisation de la quasi-totalité des demandes de permis est engagée et les auto-écoles sont associées à cette démarche. Ainsi, la demande de duplicata pour perte, vol ou destruction du titre est disponible en ligne depuis plusieurs mois.
Les demandes constituées (usagers ou auto écoles) seront instruites au sein de 18 CERT, dont celui de Nouvelle-Aquitaine situé à Bordeaux.

Certificats d'immatriculation : le développement des téléprocédures remplacera progressivement la transmission papier auprès des cinq centres d’expertise constitués (Poitiers en Nouvelle Aquitaine).

Depuis le 2 juin 2017, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne pour obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation www.demarches.interieur.gouv.fr 

En cas de perte, de vol ou de détérioration. La demande de duplicata du certificat d’immatriculation du véhicule ne nécessite donc plus de déplacements en préfecture. Une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne.

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.

Il s'agit des démarches suivantes :

  • changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
  • déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
  • modifier son adresse sur la carte grise.

Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Les points numériques en Gironde

Il est possible de solliciter l’aide d’un médiateur dans les différents points numériques situés en préfectures (2) et dans les sous-préfectures de Gironde (1 point numérique dans chaque sous préfecture)

Les adresses et horaires d'ouverture des points numériques sont :

Préfecture de Bordeaux
Rue Claude Bonnier
33000 Bordeaux
2 points numériques sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 13h

Sous-préfecture d'Arcachon
55 Boulevard du Général Leclerc
 33311 Arcachon Cédex
 Heures d'ouverture des points numériques au public : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h45 à 12h15 fermé le mercredi

Sous-préfecture de Blaye
4, rue André Lafon
33390 Blaye
Le point numérique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Sous-préfecture de Langon
19 cours des Fossés
33210 Langon
Heures d'ouverture des points numériques au public : lundi et vendredi de 8h30 à 12 h et mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 16 h
 fermé le mercredi.

Sous-préfecture de Lesparre
4 allée du 8 mai 1945
33341 LESPARRE-MÉDOC
 Le point numérique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h30 à 13h00.

Sous-préfecture de Libourne
44 rue Thiers
 33504 LIBOURNE Cedex
Heures d'ouverture au public : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h à compter du lundi 4 septembre