Mes démarches à portée de clic !

 

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et  certificats d'immatriculation évoluent en 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG) présenté par le ministre de l'Intérieur le 16 décembre 2016.

Le PPNG est une réforme d'ampleur qui vise à moderniser le service public.
Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, les missions des préfectures et sous préfectures sont repensées et simplifiées.

En s'appuyant sur la numérisation et la généralisation du recours aux télé-procédures, le PPNG réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise.

La centralisation de l’instruction des demandes sera faite par 58 centres d’expertise et de ressource des titres (CERT) au plan national.
Cette nouvelle organisation permettra de réduire les délais d’instruction en sécurisant davantage ces titres.

La région Nouvelle-Aquitaine disposera de 5 centres d’expertise et de ressource des titres qui se répartiront ainsi :

  •  passeport/carte nationale d'identité : Agen, Angoulême,Guéret
  •  permis de conduire : Bordeaux
  •  système d’immatriculation des véhicules : Poitiers

Carte nationale d’identité et passeport en Gironde

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte et de vol) reste gratuite.

Vous devez vous adresser à l’une des 36 mairies girondines équipées d'un dispositif de recueil.
Les centres de ressources interdépartementaux valident, supervisent la procédure et préviennent la fraude.

Dès le 15 mars, ma demande de carte d'identité se simplifie :
-> je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
-> je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés :
http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
-> je prends note du n° de pré-demande qui m'est attribué.
-> je choisis l'une des 36 mairies équipées de bornes biométriques ( voir la liste)
-> je rassemble les pièces justificatives.
-> je me présente au guichet de la mairie avec mon n° de pré-demande pour y déposer mon dossier
 et procéder à la prise d'empreintes digitales.
-> je suis prévenu par sms de la réception de ma carte.
-> je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.

 

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Pour vous aider dans vos démarches, regardez les vidéos qui expliquent pas à pas les formalités :

 

 

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Permis de conduire et certificats d'immatriculation

Dans un deuxième temps et d’ici la fin de l’année 2017, pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation, les demandes seront enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel agréé : auto-école pour les permis et professionnel de l’automobile pour les certificats d'immatriculation.

Les professionnels de l’automobile obtiennent leur agrément auprès de la préfecture de la Gironde. Les auto-écoles sont agréées auprès de la Direction départementale des territoires et de la Mer (DDTMDirection départementale des territoires de la mer).

Permis de conduire : la dématérialisation de la quasi-totalité des demandes de permis est engagée et les auto-écoles sont associées à cette démarche. Ainsi, la demande de duplicata pour perte, vol ou destruction du titre est disponible en ligne depuis plusieurs mois.
Les demandes constituées (usagers ou auto écoles) seront instruites au sein de 18 CERT, dont celui de Nouvelle-Aquitaine situé à Bordeaux.

Certificats d'immatriculation : le développement des téléprocédures remplacera progressivement la transmission papier auprès des cinq centres d’expertise constitués (Poitiers en Nouvelle Aquitaine).

 

Professionnels de l’automobile : habilitez-vous !

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Toutes les infos sont sur www.demarches.interieur.gouv.fr