Réglementation funéraire

 
 
Funéraire

Habilitation Funéraire

Télécharger ici :

  •  la liste des entreprises habilitées dans le domaine funéraire en Gironde
  • l'arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire.

Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire.

> Arrêté Diplômes Funéraires + Liste Jury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Liste des entreprises habilitées dans le domaine funéraire en Gironde :

> Liste des Opérateurs Funéraires de la Gironde - Mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Liste des documents nécessaires à une demande ou à un renouvellement d'une habilitation funéraire :

> Demande Création-Renouvlmt-Modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Liste des Pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 1 - Liste des Activités à déclarer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 2 - Tableau - Conditions Professionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 3 - Etat du personnel- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 4 - Attestation Individuelle de Formation Professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 4 bis - Attestation Formation Professionnelle (Entreprise) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 5 - Liste Véhicules Funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Dérogations Funéraires

Vous trouverez ci-dessous les modalités pour constituer un dossier de demande de dérogation au dépassement de délais pour une crémation ou une inhumation :

> Lettre d'information de M. le préfet aux représentants des sociétés de pompes funèbres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Demande de dérogation au délai de 6 jours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb