Taxis

 
Marianne Préfet Gironde

A lire dans cet article :

Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi en Gironde 2016 (CCPCT)

Réglementation locale

Carte professionnelle sécurisée

Informations utiles

Les autorisations de stationnement (ex licences)

 

Session 2017 : Examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et conducteur de voiture de transport avec chauffeur 

La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du Transport Public Particulier de Personnes (T3P) et le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de T3P ont transféré la compétence de l'organisation des examens TAXIS et VTC aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat.

Vous souhaitez vous inscrire au prochain examen taxi/vtc : pour en savoir plus

Accédez au formulaire de contact de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat en cliquant ici

Téléchargez les textes relatifs au déroulement de ces examens parus au Journal Officiel du 7 avril 2017 et entrés en vigueur au lendemain de leur parution :

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques de l'examen :

> Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

Session 2016

RESULTATS DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI 2016 (CCPCT) 

Les candidats déclarés NON ADMIS par le jury pourront consulter leur feuille de notation à la Préfecture, service des Taxis, le JEUDI 12 et le VENDREDI 13 MAI 2016 après avoir pris rendez vous par mail à l'adresse pref-taxis@gironde.gouv.fr ou par téléphone au 05.56.90.63.12

Téléchargez les résultats du CCPCT 2016 par Unité de Valeur (UV)

Résultats UV4 :

> Resultats UV4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Les candidats admis à l'UV4 recevront prochainement leur relevé de note, leur attestation ainsi qu'un courrier indiquant la procédure à suivre pour l'obtention de leur carte professionnelle.

Résultats UV1 :

> Liste des candidats ADMIS UV1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Résultats UV2 :

> Liste des candidats ADMIS UV2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Résultats UV3 :

> Liste des candidats ADMIS UV3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 

Informations utiles :

Liste des médecins agréés :

> Liste des médecins agréés en Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

 Liste des centres de formation agréés :

> liste des centres agréés màj 2016-06-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

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Réglementation locale

 

Prix maxima des courses de taxi dans le département de la Gironde :

> Arrêté du 24 janvier 2017 fixant les tarifs maxima des courses de taxis en Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde (modification portant sur la plaque taxi)

> arrete pref modificatif 18 06 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté modificatif du 10 mai 2011 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

> SITE PREF ARRETE MODIFICATIF EXPLOITATION TAXI 33.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

> ARRETE_EXPLOITATION_TAXI33_30 novembre 2010.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 Arrêté du 8 octobre 2015 relatif au renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise

> 2015_10_08_arrêté renouvel membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux conditions de stationnement sur l’aéroport

> Arrêté aéroport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

 

 

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Cartes professionnelles sécurisées

 

Modalités de délivrance de la carte professionnelle sécurisée aux conducteurs de taxis (à lire attentivement avant de télécharger et compléter le formulaire de demande de carte sécurisée)  :

Où s'adresser ?

La carte professionnelle de conducteur de taxi est délivrée par la préfecture du lieu d'obtention du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT) ou de délivrance de la carte en cours de validité.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

L'obtention de la carte sécurisée est subordonnée à la signature d'un formulaire préalablement renseigné et accompagné des pièces suivantes :

- carte professionnelle de conducteur de taxi (original et photocopie) ;

- permis de conduire (original et photocopie) ;

- carte verte d'aptitude médicale en cours de validité (original et photocopie) ;

- 2 photographies récentes, vue de face, tête nue, expression du visage neutre. Le fond doit être uni, de couleur claire, gris ou bleu (pas de fond blanc) ;

- attestation de moins de 3 mois de la (les) commune(s) de rattachement (à demander à la mairie de chaque autorisation) ;

- si l'Autorisation De Stationner (ADS) est louée : copie du contrat de location ;

- attestation de formation continue (original et photocopie) ;

- extrait d'inscription à la Chambre des Métiers de moins de 3 mois ;

- copie du document justifiant d'une activité régulière (contrat de travail et 3 derniers bulletins de salaire ou dernier imprimé fiscal référencé 2031 ou 2065) ;

- si vous êtes sans emploi : copie du document de Pôle Emploi justifiant votre situation ;

 Le dépôt du dossier de demande se fait uniquement sur rendez-vous pris auprès de l'agent en charge des taxis à la préfecture (Tél 05.56.90.63.12)

 

Quel est le délai d'obtention de la carte ?

 Le délai d'obtention de la carte est d'environ 8 semaines. Celle-ci est remise en main propre par les services de la préfecture en échange de l'ancienne carte papier pour les conducteurs de taxi déjà en activité. Vous êtes informé par téléphone des date et heure du rendez vous pour la remise de la carte.

Quels sont les sanctions encourues si j'exerce la profession de conducteur de taxi sans carte valide ?

Article R3124-12 du Code des Transports

 

Télécharger l'imprimé de demande de carte sécurisée de conducteur de taxi

> imprimé de demande de carte et liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

 

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Informations utiles

 

Liste des centres de formation agréés (préparation au CCPCT et formation continue) 

> Liste CentresFormationAgréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 

La carte verte (attestation d'aptitude physique) :

La carte verte est délivrée par le service des permis de conduire de la préfecture après visite médicale chez un médecin agréé en Gironde.

Consulter les modalités d'obtention

Télécharger la liste des médecins agréés :

> Liste des médecins agréés en Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

Informations aux professionnels :

- Chèque Emploi Service Universel (CESU)

> SITE PREF CESU Chèque emploi service universel info - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- nouvelles dispositions réglementaires (textes parus en 2009)

> nouvelles dispositions règlementaires taxis.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

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 Les autorisations de stationnement - ADS (ex licences)

 

La délivrance des autorisations de stationnement relève d'un pouvoir de police confié aux maires.

La loi du 1er octobre 2014 et le décret du 30 décembre 2014 opèrent une distinction entre les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 (anciennes ADS) et celles délivrées postérieurement à cette date (nouvelles ADS).

Les anciennes ADS :

Ces ADS incluent toutes celles qui ont fait l'objet d'une première délivrance avant le 1er octobre 2014. Elles demeurent cessibles.

Les nouvelles ADS :

Elles sont incessibles et doivent faire l'objet d'une demande de renouvellement tous les 5 ans.

* Le demandeur doit disposer d'une carte professionnelle en cours de validité dans le département où l'ADS est sollicitée.

* Le demandeur ne doit pas déjà être détenteur d'une ADS, quel que soit le lieu de délivrance.

* Le demandeur ne doit pas être inscrit sur plus d'une liste d'attente.

* En outre, une priorité est accordée au demandeur qui justifie de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi pendant une période minimale de 2 ans au cours des 5 dernières années.

Télécharger le dossier de demande de création  d'une autorisation de stationnement (ADS) :

> Dossier de demande de création d'une ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Consulter le site du Ministère de l'Intérieur 

 

 

 

 

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Documents listés dans l’article :