Taxis

 
 
Marianne Préfet Gironde

Depuis le lundi 22 janvier 2018, l'accès au service Taxi se fait par l'entrée "public" de la préfecture située rue Claude Bonnier.

 

A lire dans cet article :

L'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur en Gironde

Réglementation locale

Carte professionnelle sécurisée

Informations utiles

Les autorisations de stationnement (ex licences)

 

 

Examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et conducteur de voiture de transport avec chauffeur

La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du Transport Public Particulier de Personnes (T3P) et le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de T3P ont transféré la compétence de l'organisation des examens TAXIS et VTC aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat.

Vous souhaitez vous inscrire au prochain examen taxi/vtc : pour en savoir plus

Téléchargez les textes relatifs au déroulement de ces examens parus au Journal Officiel du 7 avril 2017 et entrés en vigueur au lendemain de leur parution :

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques de l'examen :

> Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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Réglementation locale

 

Prix maxima des courses de taxi dans le département de la Gironde :

> Arrêté du 26 janvier 2018 fixant les prix maxima des tarifs des courses de taxi dans le département de la Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde (modification portant sur la plaque taxi)

> arrete pref modificatif 18 06 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté modificatif du 10 mai 2011 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

> SITE PREF ARRETE MODIFICATIF EXPLOITATION TAXI 33.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

> ARRETE_EXPLOITATION_TAXI33_30 novembre 2010.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 Arrêté du 8 octobre 2015 relatif au renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise

> 2015_10_08_arrêté renouvel membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux conditions de stationnement sur l’aéroport

> Arrêté aéroport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

 

 

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Cartes professionnelles sécurisées

 

Modalités de délivrance de la carte professionnelle sécurisée aux conducteurs de taxis (à lire attentivement avant de télécharger et compléter le formulaire de demande de carte sécurisée)  :

Où s'adresser ?

La carte professionnelle de conducteur de taxi est délivrée par la préfecture du lieu d'obtention du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT) ou de délivrance de la carte en cours de validité.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Pour une première demande après la réussite de l'examen :

L'obtention de la carte sécurisée est subordonnée à la signature d'un formulaire préalablement renseigné :

> imprimé 1ère demande carte sécurisée maj 2018-04-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Cet imprimé devra être accompagné des pièces suivantes (original et photocopie de chaque document :

- relevé de notes et attestation de réussite de la Chambre des métiers

- permis de conduire

- certificat médical émanant d'un médecin agréé

- carte "verte" (attestation d'aptitude physique à demander par écrit à la préfecture)

- pièce d'identité en cours de validité

- attestation d'obtention de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) délivrée depuis moins de deux ans

- 2 photographies d'identité récentes

 

Pour une demande de renouvellement :

L'obtention de la carte sécurisée est subordonnée à la signature d'un formulaire préalablement renseigné et accompagné des pièces suivantes :

- carte professionnelle de conducteur de taxi (original et photocopie recto verso) ;

- permis de conduire (original et photocopie recto verso) ;

- certificat médical émanant d'un médecin agréé ;

- attestation d'aptitude médicale en cours de validité (original et photocopie) ;

- 2 photographies récentes, vue de face, tête nue, expression du visage neutre. Le fond doit être uni, de couleur claire, gris ou bleu (pas de fond blanc) ;

- attestation de moins de 3 mois de la (les) commune(s) de rattachement (à demander à la mairie de chaque autorisation) ;

- si l'Autorisation De Stationner (ADS) est louée : copie du contrat de location ;

- attestation de formation continue (original et photocopie) ;

- extrait d'inscription à la Chambre des Métiers de moins de 3 mois ;

- copie du document justifiant d'une activité régulière (contrat de travail et 3 derniers bulletins de salaire ou dernier imprimé fiscal référencé 2031 ou 2065) ;

- si vous êtes sans emploi : copie du document de Pôle Emploi justifiant votre situation ;

 Le dépôt du dossier de demande se fait uniquement sur rendez-vous pris auprès de l'agent en charge des taxis à la préfecture

Télécharger l'imprimé de demande de carte et la liste des pièces à fournir :

> imprimé demande RENOUVELLEMENT carte sécurisée maj 2018-01-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Pour une demande suite à mobilité :

L'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des voitures de transport avec chauffeur, et à la mobilité des conducteurs de taxi instaure une procédure simplifiée visant à développer la mobilité des conducteurs de taxi.

Désormais, un conducteur de taxi justifiant de deux ans d'activité à temps complet et souhaitant poursuivre l'exercice de son activité en Gironde, est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité dans un centre de formation agréé par le préfet de Gironde.

Sont concernés par la formation à la mobilité les conducteurs de taxi qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- être titulaire du CCPCT ou de l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi ;

- être titulaire d'une carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi en cours de validité ;

- avoir une expérience professionnelle d'une durée minimale de deux ans à temps plein.

Procédure :

Dès réception de l'attestation de suivi de la formation à la mobilité, le conducteur transmet un original à la préfecture du département dans lequel il a obtenu son examen et l'informe par courrier ou courriel, de sa volonté de poursuivre son activité en Gironde. Puis il prend rendez vous auprès du service taxi de la préfecture de Bordeaux afin de faire sa demande de carte professionnelle de taxi.

Après réception de l'attestation de suivi de la formation à la mobilité et de la confirmation du conducteur, la préfecture du département dans lequel le conducteur a obtenu son examen transmet l'ensemble du dossier du conducteur de taxi à la préfecture de Bordeaux ('Bureau des Élections et de l'Administration Générale - service taxi)

Après vérification du dossier reçu, les agents en charge du service taxi délivrent l'autorisation d'exercice au conducteur et lance la procédure de demande de carte professionnelle dudit conducteur auprès de l'imprimerie nationale.

ATTENTION : cette autorisation d'exercice ne permet pas de commencer l'activité de conducteur de taxi. Elle est toutefois utile dans le cadre des démarches afin d'acquérir une autorisation de stationnement ou d'obtenir un contrat de travail.

Après réception, la carte professionnelle de taxi sera délivrée au conducteur en échange de son ancienne carte, qui sera conservée dans son dossier.

Télécharger l'imprimé de demande de carte et la liste des pièces à fournir :

> imprimé demande carte MOBILITE maj 2017-11-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

 

Quel est le délai d'obtention de la carte ?

 Le délai d'obtention de la carte est d'environ 8 semaines. Celle-ci est remise en main propre par les services de la préfecture en échange de l'ancienne carte papier pour les conducteurs de taxi déjà en activité. Vous êtes informé par téléphone des date et heure du rendez vous pour la remise de la carte.

Quels sont les sanctions encourues si j'exerce la profession de conducteur de taxi sans carte valide ?

Article R3124-12 du Code des Transports

 

 

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Informations utiles

 

Liste des centres de formation agréés (préparation au CCPCT et formation continue) 

> Liste des centres de formation agréés màj 10042018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

La carte verte (attestation d'aptitude physique) :

La carte verte est délivrée sur demande écrite par le centre d'expertise et de ressource titres - CERT -  de la préfecture après visite médicale chez un médecin agréé en Gironde.

Consulter la liste des médecins agréés :

> listes médecins agréés 2017-11-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

Consulter les modalités d'obtention de la carte verte ici

 

Informations aux professionnels :

- Chèque Emploi Service Universel (CESU)

> SITE PREF CESU Chèque emploi service universel info - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- nouvelles dispositions réglementaires (textes parus en 2009)

> nouvelles dispositions règlementaires taxis.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

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 Les autorisations de stationnement - ADS (ex licences)

 

La délivrance des autorisations de stationnement relève d'un pouvoir de police confié aux maires.

La loi du 1er octobre 2014 et le décret du 30 décembre 2014 opèrent une distinction entre les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 (anciennes ADS) et celles délivrées postérieurement à cette date (nouvelles ADS).

Les anciennes ADS :

Ces ADS incluent toutes celles qui ont fait l'objet d'une première délivrance avant le 1er octobre 2014. Elles demeurent cessibles.

Les nouvelles ADS :

Elles sont incessibles et doivent faire l'objet d'une demande de renouvellement tous les 5 ans.

* Le demandeur doit disposer d'une carte professionnelle en cours de validité dans le département où l'ADS est sollicitée.

* Le demandeur ne doit pas déjà être détenteur d'une ADS, quel que soit le lieu de délivrance.

* Le demandeur ne doit pas être inscrit sur plus d'une liste d'attente.

* En outre, une priorité est accordée au demandeur qui justifie de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi pendant une période minimale de 2 ans au cours des 5 dernières années.

Télécharger le dossier de demande de création  d'une autorisation de stationnement (ADS) :

> Dossier de demande de création d'une ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Consulter le site du Ministère de l'Intérieur 

 

 

 

 

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Documents listés dans l’article :