Taxis

 
 
Marianne Préfet Gironde

ATTENTION : un nouveau dispositif de carte sécurisée taxi va être mis en place.

L'imprimerie nationale, en charge de la fabrication des cartes professionnelles taxi demande que les préfectures n'adressent plus de dossiers à compter du 31 juillet 2018. Compte tenu des délais d'instruction, après le 20 juillet 2018, il ne sera plus possible de prendre rendez vous pour déposer son dossier auprès du service taxi de la préfecture.

Nous vous informerons des nouvelles modalités dans les meilleurs délais.

 

A lire dans cet article :

L'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur en Gironde

Réglementation locale

Carte professionnelle sécurisée

Informations utiles

Les autorisations de stationnement (ex licences)

 

 

Examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et conducteur de voiture de transport avec chauffeur

La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du Transport Public Particulier de Personnes (T3P) et le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de T3P ont transféré la compétence de l'organisation des examens TAXIS et VTC aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat.

Vous souhaitez vous inscrire au prochain examen taxi/vtc : pour en savoir plus

Téléchargez les textes relatifs au déroulement de ces examens parus au Journal Officiel du 7 avril 2017 et entrés en vigueur au lendemain de leur parution :

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques de l'examen :

> Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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Réglementation locale

 

Prix maxima des courses de taxi dans le département de la Gironde :

> Arrêté du 26 janvier 2018 fixant les prix maxima des tarifs des courses de taxi dans le département de la Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde (modification portant sur la plaque taxi)

> arrete pref modificatif 18 06 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté modificatif du 10 mai 2011 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

> SITE PREF ARRETE MODIFICATIF EXPLOITATION TAXI 33.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

> ARRETE_EXPLOITATION_TAXI33_30 novembre 2010.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 Arrêté du 8 octobre 2015 relatif au renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise

> 2015_10_08_arrêté renouvel membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux conditions de stationnement sur l’aéroport

> Arrêté aéroport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

 

 

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Cartes professionnelles sécurisées

 

ATTENTION : un nouveau dispositif de carte sécurisée taxi va être mis en place.

L'imprimerie nationale, en charge de la fabrication des cartes professionnelles taxi demande que les préfectures n'adressent plus de dossiers à compter du 31 juillet 2018. Compte tenu des délais d'instruction, après le 20 juillet 2018, il ne sera plus possible d'obtenir de rendez vous pour déposer son dossier auprès du service taxi de la préfecture.

Nous vous informerons des nouvelles modalités dans les meilleurs délais.

 

 

 

Pour une demande suite à mobilité :

L'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des voitures de transport avec chauffeur, et à la mobilité des conducteurs de taxi instaure une procédure simplifiée visant à développer la mobilité des conducteurs de taxi.

Désormais, un conducteur de taxi justifiant de deux ans d'activité à temps complet et souhaitant poursuivre l'exercice de son activité en Gironde, est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité dans un centre de formation agréé par le préfet de Gironde.

Sont concernés par la formation à la mobilité les conducteurs de taxi qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- être titulaire du CCPCT ou de l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi ;

- être titulaire d'une carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi en cours de validité ;

- avoir une expérience professionnelle d'une durée minimale de deux ans à temps plein.

Procédure :

Dès réception de l'attestation de suivi de la formation à la mobilité, le conducteur transmet un original à la préfecture du département dans lequel il a obtenu son examen et l'informe par courrier ou courriel, de sa volonté de poursuivre son activité en Gironde. Puis, après le 3 septembre 2018, il prend rendez vous auprès du service taxi de la préfecture de Bordeaux afin de faire sa demande de carte professionnelle de taxi.

Après réception de l'attestation de suivi de la formation à la mobilité et de la confirmation du conducteur, la préfecture du département dans lequel le conducteur a obtenu son examen transmet l'ensemble du dossier du conducteur de taxi à la préfecture de Bordeaux (Bureau des Élections et de l'Administration Générale - service taxi)

Après vérification du dossier reçu, les agents en charge du service taxi délivrent l'autorisation d'exercice au conducteur et lance la procédure de demande de carte professionnelle dudit conducteur auprès de l'imprimerie nationale.

ATTENTION : cette autorisation d'exercice ne permet pas de commencer l'activité de conducteur de taxi. Elle est toutefois utile dans le cadre des démarches afin d'acquérir une autorisation de stationnement ou d'obtenir un contrat de travail.

Après réception, la carte professionnelle de taxi sera délivrée au conducteur en échange de son ancienne carte, qui sera conservée dans son dossier.

 

 

 

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Informations utiles

 

Liste des centres de formation agréés (préparation au CCPCT et formation continue) 

> Liste des centres de formation agréés màj 10042018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

L'attestation d'aptitude physique :

 

L'attestation d'aptitude physique s'obtient après une visite médicale chez un médecin agréé en Gironde.

Elle n'est pas délivrée par le service TAXI de la préfecture.

Consulter les modalités d'obtention de l'attestation d'aptitude physique ici

Voir la liste des médecins agréés :

> listes médecins agréés 2017-11-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

 

Informations aux professionnels :

- Chèque Emploi Service Universel (CESU)

> SITE PREF CESU Chèque emploi service universel info - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- nouvelles dispositions réglementaires (textes parus en 2009)

> nouvelles dispositions règlementaires taxis.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

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 Les autorisations de stationnement - ADS (ex licences)

 

La délivrance des autorisations de stationnement relève d'un pouvoir de police confié aux maires.

La loi du 1er octobre 2014 et le décret du 30 décembre 2014 opèrent une distinction entre les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 (anciennes ADS) et celles délivrées postérieurement à cette date (nouvelles ADS).

Les anciennes ADS :

Ces ADS incluent toutes celles qui ont fait l'objet d'une première délivrance avant le 1er octobre 2014. Elles demeurent cessibles.

Les nouvelles ADS :

Elles sont incessibles et doivent faire l'objet d'une demande de renouvellement tous les 5 ans.

* Le demandeur doit disposer d'une carte professionnelle en cours de validité dans le département où l'ADS est sollicitée.

* Le demandeur ne doit pas déjà être détenteur d'une ADS, quel que soit le lieu de délivrance.

* Le demandeur ne doit pas être inscrit sur plus d'une liste d'attente.

* En outre, une priorité est accordée au demandeur qui justifie de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi pendant une période minimale de 2 ans au cours des 5 dernières années.

Télécharger le dossier de demande de création  d'une autorisation de stationnement (ADS) :

> Dossier de demande de création d'une ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Consulter le site du Ministère de l'Intérieur 

 

 

 

 

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Documents listés dans l’article :