Réglementation et environnement

 

Avis de l'autorité environnementale

Les avis de l'autorité environnementale relatifs aux opérations réalisées en Gironde sont consultables sur le site www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/?version=AvisAE

Pour certains projets, plans ou programmes, l'autorité environnementale est le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Retrouvez les avis du CGEDD : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-a331.html

Grand Projet ferroviaire du Sud Ouest : retrouvez ici tous les documents relatifs à l'organisation des enquêtes publiques portant sur la création des lignes nouvelles (Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Dax) et les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux.

Agrément des vidangeurs

Liste des personnes agréées pour la réalisation de vidange des installations d'assainissement non collectif