Etudes d'impact

Fichier départemental des études d'impact

 
 

La loi GRENELLE II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a modifié ainsi que le décret 2011-2019 du 29 décembre 2011 les dispositions du code de l'environnement concernant les études d'impact des projets (articles L122-1 et suivants et articles R122-1 et suivants du code de l'environnement).

Ces nouvelles modalités sont décrites dans le document ci-joint :

 

Liste des projets soumis à étude d'impact :

 

Pour les projets soumis à étude d'impact "au cas par cas" :

 

Les collectivités territoriales sont invitées à transmettre au service des procédures environnementales de la DDTMDirection départementale des territoires de la mer cité administrative BP90 33090  BORDEAUX CEDEX, les informations nécessaires à l'établissement de ce fichier pour les décisions d'autorisation ou d'approbation qui relèvent de leur compétence, selon le modèle de fiche suivant : 

> lettrecollloc.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le fichier départemental des études d'impact a été établi sur la base des informations communiquées au service des procédures environnementales.

Ci-dessous, les fichiers à télécharger pour les imprimer

  • Année 2012
  • > Tableau études d'impact 2012 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Année 2011

    > Tableau des études d'impact 2011 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Année 2010

    > impact_2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Année 2009

    > impact_2009.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Année 2008

    > impact_2008.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Année 2007 

    > impact_2007.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Année 2006

    > impact_2006.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Année 2005

    > impact_2005.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Année 2004

    > impact_2004.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avis de l'autorité environnementale

Le décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat, compétente en matière d'environnement, prévoit que l'avis de l'autorité environnementale sur les études d'impact ou l'information relative à l'existence d'un avis tacite, doit être rendu public par voie électronique sur le site internet de l'autorité chargée de le recueillir. Cette disposition, applicable depuis le 1er juillet 2009, a été codifiée à l'article R122-13 du code de l'environnement.
C'est dans ce cadre réglementaire, et à la présente rubrique, que le public pourra prendre connaissance des avis émis par l'autorité environnementale : cliquer ici pour accéder aux avis de l’autorité environnementale