L'élimination des déchets

 
 

Plan départemental de gestion des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) 

Le plan de gestion des déchets du BTP Bâtiment et travaux publics a été approuvé par arrêté préfectoral, le 10 juin 2004 . Ce plan résulte de la circulaire interministérielle du 15 février 2000 qui répond à l'exigence de limiter la mise en décharge aux seuls déchets ultimes, ainsi que le prévoit la Loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets. Ce plan est destiné aux opérateurs du secteur du bâtiment et des travaux publics pour leur permettre de participer au principe de réduction à la source des déchets, de les valoriser et de les recycler.

 

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> Déchets arrêté d'approbation du 10 juin 2004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Gironde

La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, codifiée aux articles L 541 et suivants du code de l'environnement, prévoit que chaque département est couvert par un plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Un premier plan départemental a été approuvé le 15 janvier 1997 par le Préfet de la Gironde qui a fait l'objet d'une annulation par le tribunal administratif. Un nouveau plan a par la suite été approuvé le 15 décembre 2003.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré la compétence relative à l'élaboration et la révision de ces plans départementaux aux Conseils Généraux.

C'est dans ce cadre, que le Conseil Général de la Gironde a engagé la révision du plan départemental des déchets ménagers et assimilés dès 2004. Le plan vise à orienter et à coordonner l'ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d'assurer la réalisation des objectifs suivants :

  • prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets,
  • organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume,
  • valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie,
  • assurer l'information du public, sur les effets pour l'environnement et la santé publique, des opérations de production et d'élimination des déchets, ainsi que les mesures destinées à compenser les effets préjudiciables.

Après avoir engagé une large concertation, avec l'ensemble des partenaires concernés, le président du Conseil Général de la Gironde a soumis le projet de plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés à enquête publique du 18 juin au 31 juillet 2007, procédure qui permet à chacun de s'informer et de s'exprimer sur ce projet consultable dans chaque mairie chef-lieu de canton.

Les entreprises agréées pour le négoce et le courtage de déchets en Gironde

A télécharger ci dessous :

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