Constituer mon dossier

 
 

 

Pour toutes les opérations (achat de véhicule, changement de domicile, changement de caractéristique, succession, correction...) vous devez systématiquement compléter et signer la demande certificat d’immatriculation

 

> Demande d'immatriculation cerfa_13750 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

Toujours vérifier l’identité de l’acheteur ou du vendeur avant de réaliser l’achat ou la vente d’un véhicule. Toujours conserver une copie des déclarations de cession que vous avez signées soit en tant que vendeur soit en tant qu’acquéreur.

Si vous vous déplacez pour une autre personne (y compris conjoint ou enfant majeur ou co-titulaire), vous devrez présenter une procuration (modèle joint) et copie de sa pièce d'identité en cours de validité.

> Modéle PROCURATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Immatriculer un véhicule

 

Titulaire du certificat et modification de sa situation

  • Changement d'adresse : Vous avez un ancien modèle de carte grise (type "123-AB-33"), transmettre le titre original au dossier.Si vous avez un nouveau modèle de certificat d'immatriculation (type "AB-123-CD"), conserver l'intégralité du titre, vous recevrez un étiquette à coller.

 

Modifications du véhicule

 

Plaques d'immatriculation