Démarches en ligne

 
 

L’ État simplifie mes démarches : refaire mon certificat d'immatriculation (duplicata)

Le certificat d’immatriculation à portée de clic !

• Je fais mes démarches en ligne pour remplacer ma carte grise volée, perdue ou détériorée
• Je gagne du temps
• Je n’ai plus à me déplacer
• Je vais sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 Je peux désormais effectuer ma demande de duplicata du certificat  d’immatriculation sans me rendre au guichet d’une préfecture.
Cette démarche est accessible sur Internet en cas de :
- perte
- vol
- détérioration.

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique « Je souhaite refaire ma carte grise suite à perte, vol ou détérioration ».
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande.
  • Je renseigne mon numéro d’immatriculation et le code confidentiel attribué à mon ancien titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
  • En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou gendarmerie.
  • Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (si ancienne immatriculation) qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.

Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures !

REFAIRE MON CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (duplicata) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Obtenir un certificat de non gage en ligne (opération gratuite) : Téléservice de demande de certificat de situation administrative 

Changement d’adresse par internet (opération gratuite) dans le mois du déménagement, seulement si votre véhicule a une immatriculation de type AB-123-CD , en utilisant le téléservice de changement d'adresse 

Déclarer la cession de votre véhicule dans les 15 jours par internet (opération gratuite) en utilisant le téléservice déclaration de cession d'un véhicule 

Toutes les autres opérations sont traitées au guichet ou par voie postale de la préfecture ou en Sous-préfecture.

 Auprès d'un professionnel de l'automobile conventionné SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).

Liste des professionnels habilités disponible sur le site internet de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Les opérations réalisables par ces professionnels sont l'immatriculation des véhicules neufs (en réception communautaire seulement), les changements de propriétaires sur les véhicules d'occasion, les déclarations de cession (gratuite ou payante) et la délivrance des certificats de situation administrative (non gages) simples.

Attention aux démarches sur internet

Les nombreux sites internet qui proposent de prendre en charge, moyennant paiement votre demande de carte grise (changement de propriétaire, changement d'adresse, duplicata, certificat de non gage...) sont des SERVICES PRIVES payants distincts des services de préfecture.

Plus d’information sur http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Vigilance-dans-les-demarches-administratives-payantes

Seul le site de l'ANTS permet d'obtenir gratuitement un certificat de non gage.

En cas de problème rencontré suite à une commande de carte grise sur ces sites privés, le paiement effectué ne pourrait donner lieu à une contestation ou remboursement par la préfecture.