Evolution des tarifs

 
Certificat d'immatriculation

Le Conseil Régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a décidé le 27 mai 2016 de fixer le tarif du cheval fiscal à 41€. Celui-ci est dû le jour de l’édition du certificat d’immatriculation. Le nouveau tarif s’appliquera selon les modalités ci-dessous :

> (tarifs délibération du 27 mai 2016) Version 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb