Informations générales

 
 

Depuis le 15 octobre 2009 et la généralisation du système d’immatriculation des véhicules (SIV), les cartes grises ne sont plus produites en préfecture mais expédiées par voie postale suivie au domicile du titulaire (remise contre signature), après saisie des dossiers soit en préfecture (ou sous-préfecture), soit auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.

Toute opération sur un certificat d'immatriculation comportant une ancienne immatriculation (exemple 1234 AB 33), entraînera automatiquement la conversion du véhicule sous SIV (exemple: AA-123-AA), ce qui nécessite le changement des plaques d’immatriculation. Cette immatriculation restera celle du véhicule jusqu’à sa destruction.

Si vous vous déplacez pour une autre personne (y compris conjoints ou enfants majeurs ou co-titulaire),vous devrez présenter une procuration (modèle joint) et copie de sa pièce d'identité en cours de validité.

Pour tout renseignement complémentaire qui ne figure pas sur le site, vous pouvez nous joindre :

Tarifs et mode de paiement

Télécharger la demande, la liste de pièces à fournir et les tarifs :

> Demande pour toute operation - tarif - liste des pieces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Les tarifs spécifiques pour les véhicules polluants : Malus et taxe CO₂