e-déclaration des soirées festives

 
e-déclaration des soirées festives

La préfecture de la Gironde met à votre disposition un formulaire à remplir en ligne pour déclarer de façon simplifiée vos soirées.

Documents à télécharger :

  • le plan BDE, dans lequel les informations pratiques et réglementaires sont renseignées quant à l'organisation des soirées :

    > PlanBDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

  • la charte des soirées exemplaires (obligations légales et réglementaires des bars et discothèques) :

    > Charte des soirées exemplaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 

Ce document est à retourner à :
Préfecture de la Gironde
 Cabinet du Préfet
 2 Esplanade Charles de Gaulle
 CS 41397
 33077 Bordeaux Cedex

  • les dispositions "alcool et tabac" du code de la santé publique (obligations des bars et discothèques liées à la loi hôpital, patient, santé, territoire) :

    > Dispositions alcool et tabac du code de la santé publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour plus d'infos, découvrez le site à destination des étudiants donnant de l'information générale sur la prévention des conduites addictives : http://leplanb.info