Mesures de crises - Aides agricoles

 
 

Mesures de crises gérées par le service Agriculture de la DDTMDirection départementale des territoires de la mer GIRONDE

TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION (TICTechnologies de l'information et de la communication)

Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2017

 

> Notice TICTechnologies de l'information et de la communication 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> FORMULAIRE TICTechnologies de l'information et de la communication 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2016

> Notice TICTechnologies de l'information et de la communication 2016 et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> FORMULAIRE TICTechnologies de l'information et de la communication 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les dossiers sont à déposer à compter du 2 mai 2017 à l'adresse suivante :

Direction Régionale des Finances Publiques d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du Département de la Gironde - Service DÉPENSE - Cellule remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication-TICGN - 24, rue François de Sourdis – BP 908 - 33060 BORDEAUX cedex

 

Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2015

> communique de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> notice TICTechnologies de l'information et de la communication 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> FORMULAIRE TICTechnologies de l'information et de la communication 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2014

> COMMUNIQUE DE PRESSE REMBOURSEMENT TICTechnologies de l'information et de la communication 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> notice_51967-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> cerfa_14902-03 formulaire TICTechnologies de l'information et de la communication-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

Liste des aides relevant du régime de minimis agricole

> présentation minimis-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> presentation autorite publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> presentation exploitants agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> annexe1_et1bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe2_et2bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Modele annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Contacts :

DDTM Gironde - Service Agriculture, Forêt et Développement Rural - Unité Transmission et Vie des Exploitations

Cité Administrative - B. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- Gestionnaire : Virginie BAECHLER  -  05.56.24.86.65  -  virginie.baechler@gironde.gouv.fr

- Responsable d'Unité : Véronique TRICHET  -  05.56.24.85.59  -  veronique.trichet@gironde.gouv.fr

Pour en savoir plus, consulter le site national "Mes démarches-Agriculture"