Filière fruits et légumes

 
 

Vous êtes une entreprise , la DGCCRF vous propose des téléprocédures concernant l'exportation de fruits et légumes.

La téléprocédure permet à tout exportateur de fruits et légumes ayant adhéré, de déposer une notification pour un chargement de fruits et légumes en vue d'obtenir un certificat de conformité à l'export dématérialisé et signé électroniquement si les conditions requises sont remplies ou dans le cas contraire un certificat à l'export - version papier - remis à l'issue d'un contrôle physique des marchandises exportées.

http://telexport.dgccrf.bercy.gouv.fr/