Animaux de compagnie

 
 

Ce dossier contient les informations concernant la détention,  l'élevage et la vente de carnivores domestiques (animaux de compagnie)

La détention, l'élevage et la vente d'animaux de carnivores domestiques sont réglementées. Cette règlementation est résumée dans les fiches suivantes.

Si vous voulez voyager avec votre animal,  à partir du 3 juillet 2011, de nouvelles conditions d’identification pour les chats, chiens et furets
Pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’UE ou pour voyager au sein de l’Union européenne, l’animal identifié à partir de cette date doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique . Attention : Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE pourvu qu’il soit clairement lisible pour en savoir plus :

Voyager

Venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’UE (mouvements non commerciaux) - 10/06/2011 (PDF - 99.9 ko)

Voyager avec son animal de compagnie au sein de l’Union européenne (mouvements non commerciaux UE) -10/06/11 (PDF - 103 ko)

Importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne - 26/10/2011 (PDF - 201.3 ko)

Exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers (Hors UE) - 12/06/2008 (PDF - 101.7 ko)

Venir ou circuler en France avec un chien susceptible d’être dangereux 

Elevage, vente, garde, présentation au public, éducation et dressage canins, gestion de refuge et de fourrière, toutes ces activités nécessitent de réelles compétences attestées par un certificat de capacité

Elevage de chiens ou de chats

> Réglementation_chiens_chats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Constitution_demande_certificat_capacité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arrêté du 31.07.12 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de
capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces
domestiques ainsi qu’aux modalités d’actualisation des connaissances du titulaire de ce
certificat

> Certificat_vétérinaire_lors_de_vente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Dressage_au_mordant_club - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vivre avec un animal 

Animaux errants