Importation et exportation d'animaux

 
 

Informations relatives aux conditions d'importation et d'exportation des animaux vivants (pays tiers) et aux conditions d'échanges intracommunautaires

EXPADON 

Ce service  permet la mise en ligne et la consultation des informations et des documents relatifs aux conditions sanitaires d’exportation vers les pays tiers.

Attention : les demandes d'exportation doivent être adressées à la DDPP 33 48h à l'avance.

IMPADON

Ce service permet la mise en ligne et la consultation des informations et des documents relatifs aux conditions sanitaires d’importation en provenance des pays tiers (hors UE).

TRACES

Le système expert de contrôle des échanges (TRA de C ontrol and E xpert S ystem – TRACES) crée une seule base de données centrale pour suivre les mouvements d’animaux et de produits d’origine animale tant à l’intérieur de l’Union européenne (UE) qu’en provenance de l’extérieur. 

Les opérateurs économiques peuvent être intégrés dans TRACES sous réserve de leur enregistrement par l'autorité compétente à laquelle ils sont liés. Lorsqu'ils souhaitent procéder à un transport d'animaux, ils remplissent un formulaire électronique au format unique qui contient toutes les informations appropriées concernant l'animal ou le produit d’origine animale, la destination et les éventuelles étapes.

Dans le cas d'échanges intra-européens d'animaux ou de produits d’origine animale, ces informations vont être transmises à l'autorité compétente de l'État membre d'origine. Après avoir vérifié le contenu du formulaire, celle-ci peut alors rejeter ou valider le transport. Le cas échéant, elle émet le certificat sanitaire et le plan de marche relatif au bien-être des animaux dans les langues officielles de l'État membre d'origine et de destination. L'opérateur privé ne peut procéder au transport que s’il en a reçu l’autorisation.