Installations classées élevage

 
 

Plaquette du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le secteur de l'élevage.

La Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a simplifié le régime auquel sont soumises les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur de l’élevage.

Dans ce cadre, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche a décidé de produire une plaquette synthétique expliquant aux éleveurs, dans chaque cas de figure, les modifications liées à cette réforme réglementaire.

> Plaquette_ICPE_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb