Elections législatives 2017

Elections législatives 2017

 
 
Elections législatives 2017
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Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017 : elles permettront de désigner les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale. La Gironde compte 12 circonscriptions législatives, les électeurs du département désigneront donc 12 députés.

Pour toute information complémentaire le bureau des Elections est joignable par :
mail : pref-elections-citoyennete@gironde.gouv.fr
tél : 05 56 90 62 72

Nouveautés :voir paragraphe "Consultation des listes d'émargement"

 

ORGANISATION DU SCRUTIN

Horaires de scrutin

Le préfet de la Gironde a fixé par arrêté du 23 mai 2017 les horaires des scrutins des 11 et 18 juin après avis des maires du département :

  • de 8 heures à 20 heures dans toutes les communes des 1re, 2ème et 3ème circonscription;
  • de 8 heures à 19 heures dans toutes les communes des 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 10ème circonscriptions;
  • de 8 heures à 18 heures (heure légale) pour les autres communes des 8ème, 9ème, 11ème et 12ème circonscriptions.

 

> Horaires des scrutins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Consultation des listes d'émargement

Les listes d'émargement sont consultables entre les deux tours à partir du lundi 12 juin jusqu'au mercredi 14 juin midi :

  • pour les communes de l'arrondissement de Bordeaux à la préfecture de la Gironde de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00;
  • pour les communes des autres arrondissements prendre contact avec les sous-préfecture respectives pour connaître les modalités pratiques.

 

CANDIDATURES

Modalités de présentation de candidatures

Conformément au décret no 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l’Etat à partir du lundi 15 mai 2017 et jusqu’au vendredi 19 mai 2017 à 18 heures.

Le bureau des élections de la préfecture de la Gironde accueille, uniquement sur rendez-vous, les personnes qui souhaitent s'inscrire comme candidat.
 Coordonnées téléphoniques pour fixer un rendez-vous : 05.56.90.62.72
 Pour rappel, seuls les candidats ou leurs suppléants peuvent déposer le dossier de candidature.
 Le service est ouvert de 9h00 à 17h00 sans interruption.

Ci-dessous la version du mémento corrigé par le Ministère de l'Intérieur.

> Mémento du candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Le tirage au sort déterminant l'ordre d'affichage sur les panneaux électoraux se déroulera à la préfecture de la Gironde (salle poly A) le vendredi 19 mai à 19h00.

 

Liste des candidats au 1er tour

Le préfet de la Gironde a fixé la liste des candidats par arrêté du 23 mai 2017 téléchargeable ci-dessous :

> Arrêté fixant la liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

 

CIRCONSCRIPTIONS LÉGISLATIVES ET BUREAUX DE VOTE DE LA GIRONDE

Vous trouverez ci-dessous la carte des 12 circonscriptions législatives de la gironde :

> Carte des 12 circonscriptions législatives de la Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

et une carte détaillée des circonscriptions 1, 2 et 3 de la Gironde :

> Carte des circonscriptions 1, 2 et 3 de la Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,62 Mb

En outre, l'annexe à l'arrêté du 31 août 2016 modifié au 30/01/2017 recense l'ensemble des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018. Cette liste peut être triée par circonscription législative.

 

COMMISSION DE PROPAGANDE

Rôle de la commission

La commission est chargée de contrôler la conformité aux dispositions du code électoral :
– des bulletins de vote (articles R. 30 et R. 103)
– des circulaires (articles R. 27 et R. 29)

Les caractéristiques des différents documents sont précisées dans le mémento du candidat (page 19), téléchargeable sur cette page. Ils devront être, dans tous les cas conformes, au code électoral.
La commission sera installée le 22 mai à 14h30. La commission invitera les candidats, par circonscription, à participer à ses travaux lors des visites effectuées sur le site du routeur pour la mise sous plis. Le calendrier n’est pas connu à ce jour.
Les candidats (ou leurs imprimeurs) feront parvenir leurs documents par courriel, dès qu’ils seront finalisés, à partir du 22 mai 2017, à l’adresse suivante : pref-elections-citoyennete@gironde.gouv.fr
La commission s’assurera de la conformité des circulaires et bulletins des candidats. Elle assurera un retour par courriel aux candidats. Les documents validés pourront être livrés par le candidat ou son imprimeur chez le routeur retenu pour l’envoi des circulaires aux électeurs et des bulletins aux communes de leur circonscription.
Les dates de livraisons sont les suivantes :
– si possible le 24 mai
– le 26 mai
– le 29 mai
– au maximum le 30 mai à 12h00. Au-delà de cette heure, la commission n’est plus tenue d’assurer l’envoi des documents aux électeurs.

De même, la commission n'assurera pas la transmission aux électeurs des documents non conformes aux prescriptions des articles R.27, R.29, R.30 et R.103 du code électoral.

 

Modalités de livraison et de conditionnement de la propagande officielle pour le premier tour

Vous trouverez ci-dessous les modalités de livraison et de conditionnement de la propagande officielle (circulaires, bulletins de vote) pour le 1er tour auprès de la société KOBA prestataire de la préfecture en charge de la mise sous pli et du colisage.

> Livraison et conditionnement de la propagande pour le 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 

Modalités de livraison et de conditionnement de la propagande officielle pour le deuxième tour

Vous trouverez ci-dessous les modalités de livraison et de conditionnement de la propagande officielle pour le 2ème tour. Compte-tenu des délais extrêmement court entre les deux tours, ces modalités de conditionnement devront être IMPERATIVEMENT respectées:

- séparation des bulletins à destination des communes, à livrer sur le site de la société à MERIGNAC.

- livraison des bulletins à destination des électeurs sur le site de la société à PESSAC.

- livraison des circulaires sur le site de la société à PESSAC.

Chaque groupe de documents devra être accompagné d'un bordereau de livraison exact.

La date limite de livraison par les candidats auprès de la société KOBA devra être respectée: mercredi 14 juin à 12 heures.

La commission n'assurera pas la livraison des documents livrés après ce délai.

> livraison et conditionnement_profession de foi_BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

 

Modalités de la mise en ligne de la profession de foi numérique

Vous trouverez ci-dessous les instructions à suivre pour la mise en ligne des professions de foi numériques :

La mise en ligne de votre profession de foi sera réalisée sur le site internet dédié : www.programme-candidats.interieur.gouv.fr

La préfecture de votre département de candidature sera chargée de la mise en ligne des documents. À cette fin, vous devrez lui transmettre votre profession de foi en version électronique. Celle-ci devra, de préférence, être lisible par les logiciels de lecture d’écran utilisés par les malvoyants notamment.
Afin de tester la conformité technique de votre profession de foi numérique et le cas échéant son accessibilité, un site internet a été mis en place à cet effet : http://je-teste-ma-professiondefoi.interieur.gouv.fr

Lorsque votre document sera prêt, vous devrez le transférer à la préfecture via un télé-service accessible à cette adresse :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/elections-legislatives-2017-formulaire-de-depot-de-la-circulaire-numerique-du-candidat

> Instructions de mise en ligne des professions de foi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Calcul des quantités de la propagande officielle

Vous trouverez ci-dessous le tableau des quantités maximales pour la propagande officielle (R39), ainsi que l'arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage :

> Quantités de la propagande officielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté fixant les tarifs de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Liste des emplacements d'affichage

La liste des emplacements d'affichage est disponible ici.

 

FINANCES

Propagande officielle

Voir ci-dessus 

Plafonds de dépenses et de remboursement forfaitaire

En application de l’article L. 52-11 du code électoral, les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont calculés dans chaque circonscription selon la règle suivante :
38 000 € par candidat, majoré de 0,15 € par habitant de la circonscription (population municipale publiée par l’INSEE le  1er décembre 2016 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2508230) et majoré du coefficient d’actualisation de 1,26 fixé par le décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés.

Le plafond de remboursement correspond à 47,5 % du plafond des dépenses (art. L. 52-11-1 du code électoral).

Le tableau ci-dessous détaille les montants pour chacune des 12 circonscriptions de la Gironde (source : ministère de l'Intérieur) :

> Plafonds de dépenses et de remboursement forfaitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Mandataire financier et compte de campagne

Conformément aux articles L52-4 et 52-5 du code électoral tout candidat à une élection doit déclarer un mandataire financier :

  • si c'est une personne physique : à la préfecture de la Gironde, au bureau des Elections (3ème étage) rue du corps Franc Pommiès à l'entrée officielle - Tel :05 56 90 62 72, tous les jours de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Vous devez vous munir d'une pièce d'identité pour accéder à nos locaux. Il est également possible de transmettre votre déclaration par lettre avec accusé réception à :

Préfecture de la Gironde
Bureau des Elections
2 esplanade Charles de Gaulle
33 077 Bordeaux Cedex

  • si c'est une association de financement électoral à la :

Direction régionale et départementale de la jeunesse
du sport et de la Cohésion sociale
Direction déléguée de la Gironde
Service Jeunesse, Famille, Sports et Associations
Pôle Associations
103 bis rue Belleville
33062 BORDEAUX Cedex
Mail: ddcs-associations@gironde.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous les modèles de déclarations de mandataires financiers (source : commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques - CNCCFP)

pour une personne physique :

> Déclaration d'un mandataire financier - personne physique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

pour une association de financement électoral :

> Déclaration de mandataire financier - association de financement électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle de statut d'une association de financement électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vous pouvez retrouver tous ces documents ainsi que le guide du mandataire financier et les formulaires des comptes de campagne sur le site internet de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) :
http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732