Elections législatives 2017

Elections législatives 2017

 
Elections législatives 2017

Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017 : elles permettront de désigner les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale. La Gironde compte 12 circonscriptions législatives, les électeurs du département désigneront donc 12 députés.

 

CIRCONSCRIPTIONS LÉGISLATIVES ET BUREAUX DE VOTE DE LA GIRONDE

Vous trouverez ci-dessous la carte des 12 circonscriptions législatives de la gironde :

> Carte des 12 circonscriptions législatives de la Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

et une carte détaillée des circonscriptions 1, 2 et 3 de la Gironde :

> Carte des circonscriptions 1, 2 et 3 de la Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,62 Mb

En outre, l'annexe à l'arrêté du 31 août 2016 modifié au 30/01/2017 recense l'ensemble des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018. Cette liste peut être triée par circonscription législative.

 

 

FINANCES

Plafonds de dépenses et de remboursement forfaitaire

En application de l’article L. 52-11 du code électoral, les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont calculés dans chaque circonscription selon la règle suivante :
38 000 € par candidat, majoré de 0,15 € par habitant de la circonscription (population municipale publiée par l’INSEE le  1er décembre 2016 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2508230) et majoré du coefficient d’actualisation de 1,26 fixé par le décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés.

Le plafond de remboursement correspond à 47,5 % du plafond des dépenses (art. L. 52-11-1 du code électoral).

Le tableau ci-dessous détaille les montants pour chacune des 12 circonscriptions de la Gironde (source : ministère de l'Intérieur) :

> Plafonds de dépenses et de remboursement forfaitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Mandataire financier et compte de campagne

Conformément aux articles L52-4 et 52-5 du code électoral tout candidat à une élection doit déclarer un mandataire financier :

  • si c'est une personne physique : à la préfecture de la Gironde, au bureau des Elections (3ème étage) rue du corps Franc Pommiès à l'entrée officielle - Tel :05 56 90 62 72, tous les jours de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Vous devez vous munir d'une pièce d'identité pour accéder à nos locaux. Il est également possible de transmettre votre déclaration par lettre avec accusé réception à :

Préfecture de la Gironde
Bureau des Elections
2 esplanade Charles de Gaulle
33 077 Bordeaux Cedex

  • si c'est une association de financement électoral à la :

Direction régionale et départementale de la jeunesse
du sport et de la Cohésion sociale
Direction déléguée de la Gironde
Service Jeunesse, Famille, Sports et Associations
Pôle Associations
103 bis rue Belleville
33062 BORDEAUX Cedex
Mail: ddcs-associations@gironde.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous les modèles de déclarations de mandataires financiers (source : commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques - CNCCFP)

pour une personne physique :

> Déclaration d'un mandataire financier - personne physique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

pour une association de financement électoral :

> Déclaration de mandataire financier - association de financement électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle de statut d'une association de financement électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vous pouvez retrouver tous ces documents ainsi que le guide du mandataire financier et les formulaires des comptes de campagne sur le site internet de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) :
http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732