Incidences des plans, projets et manifestations sur les sites NATURA 2000

 
 
Régime d'évaluation d'incidences

Natura 2000 est le réseau européen des sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il participe au maintien et à la restauration de la biodiversité en Europe.

La bonne gestion de ce patrimoine naturel exceptionnel représente donc un véritable enjeu du développement durable de nos territoires.

Conserver les espèces, c’est avant tout conserver les espaces qui abritent les habitats naturels essentiels à leur vie et à leur reproduction.

Le régime d'évaluation des incidences assure l'équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

Son objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier que les projets, plans, manifestations, programmes ou interventions ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.

On distingue ceux soumis :

- soit à un régime administratif existant, et dans ce cas, l’évaluation des incidences permet de compléter l’étude pour ce qui concerne les habitats et espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000.

Exemple: tout plan (type PLU par exemple), tout projet (comme la création d’une carrière) ou toute manifestation culturelle ou sportive (par exemple l’organisation d’un rallye automobile) projeté, est susceptible d’avoir des incidences sur son état de conservation, qu’il ait lieu dans son périmètre ou en dehors, qu’il soit éphémère ou pérenne.

- soit à un régime d’évaluation propre hors procédure administrative existante

Il est nécessaire d’évaluer les impacts potentiels sous leurs divers aspects :

• altération directe d’un habitat, due au piétinement par exemple,

• altération indirecte, comme la pollution d’une rivière sur un tronçon en amont d’un site ou le dérangement d’espèces occasionné par le bruit,

• cumul d’impacts de plusieurs plans, projets et manifestations.

C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et de rédiger le dossier.

Documents d'information et formulaires types (vous pouvez y accéder en cliquant directement sur les mots clé):

Pour vous aider dans ces démarches, vous pouvez vous appuyer sur le livret d'incidences  (édité par la DREAL PACA) ou sur la circulaire du 15/04/2010 , ou sur les textes officiels:

- Décret n°2010-365 du 09/04/2010 (Évaluation des incidences soumise à procédure administrative)

- Décret n°2011-966 du 16/08/2011  (Évaluation des incidences non soumise à procédure administrative) 

- Liste C.E. L414-4-III du 24/05/2011   (liste locale soumise à procédure administrative)  

- Liste C.E. L414-4-IV du 9/03/2012  (liste locale non soumise à procédure administrative)

Deux formulaires sont à votre disposition:

- FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA2000

- DEMANDE d'AUTORISATION ADMINISTRATIVE PROPRE à NATURA2000

Liens utiles:  

- L'Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000

- Le réseau Natura 2000