CODAF

 

La lutte contre les fraudes en Gironde : le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)

Dans un contexte budgétaire contraint, la lutte contre la fraude, qui est estimée en France à plus de 4 milliards d’euros, est plus que jamais au cœur des préoccupations de l’Etat tant pour maîtriser les dépenses publiques que par souci d’équité.

Le décret n°2010-333 du 25 mars 2010 instaure les Comités Opérationnels Départementaux AntiFraude (CODAF), un arrêté préfectoral du 19 mai 2010 fixe la composition du C.O.D.A.F. de la Gironde.

Le Comité de la Gironde a été officiellement installé par le Procureur de la République et le Préfet le 29 juillet 2010.

Désormais le CODAF réunit les anciens Comité Opérationnel de Lutte contre le Travail Illégal et Comité Local de Lutte contre la Fraude.

Cette instance a pour mission d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs engagés dans la lutte contre toutes les fraudes. Il rassemble l’ensemble des services et organismes mobilisés contre ce fléau : CAF, CARSAT, CPAM, DIRECCTEDirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi , Douanes, Gendarmerie Nationale, GIR, MSA, Pôle emploi, Police Nationale (Police Aux Frontières – Police Judiciaire – Sécurité Publique), RSI, Services fiscaux, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales  .

Le CODAF se réunit tous les deux mois en sa formation restreinte opérationnelle, présidée par le Procureur de la République, et deux à trois fois par an en réunion plénière, réunion co-présidée par le Procureur de la République et le Préfet, la dernière ayant eu lieu le 9 décembre 2010.

Un secrétariat permanent permet de diffuser toutes les informations utiles au bon fonctionnement du comité ainsi que la préparation de contrôles communs sur le terrain. Au vu de la sensibilité des données échangées, le CODAF de la Gironde a opté pour un outil de chiffrement mis à disposition par la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude (DNLF).

 

Coordonnées du secrétariat permanent du CODAF de la Gironde

Madame Sylvie GRISET
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Aquitaine
Unité Territoriale de Gironde
CLUF - Travail illégal
118 cours du maréchal Juin
33 075 BORDEAUX Cédex
05 56 00 08 05
sylvie.griset@direccte.gouv.fr