L'examen du permis de conduire

 
 

 

L'examen du permis de conduire est organisé, soit par l'unité Éducation Routière de la DDTM (code en certains cas et tous les examens pratiques), soit par des organismes agréés (code).

L'examen théorique coûte 30€ depuis le 13 juin 2016, à régler :

- SOIT auprès des opérateurs agréés lors de l'inscription :

La Poste : www.laposte.fr/lecode , Le Code DEKRA www.le-code-dekra.fr ou SGS : www.objectifcode.com ou VERITAS : www.codengo.fr  ou  Pearson Vue :  www.pointcode.fr

 

- SOIT par carte bancaire exclusivement sur le site https://timbres.impots.gouv.fr (rubrique paiement de la redevance de l'épreuve théorique générale) pour les examens "État" (Éducation Routière). La redevance pourra être acquittée soit par le candidat lui-même, soit par son école de conduite, à condition d'avoir un dossier déjà enregistré en préfecture (Cerfa 02). Pour accéder à la salle d'examen, un justificatif de paiement sera édité et à fournir à l'inspecteur du permis de conduire.

L'examen pratique est gratuit.

Inscription à l'examen 

 

  • Via une auto-école:

L'école de conduite peut, si vous passez le permis par son intermédiaire, se charger de votre inscription :

- soit auprès de l'unité Éducation Routière de la DDTM, soit auprès d'un organisme agréé pour l'épreuve théorique

- auprès de l'unité Éducation Routière de la DDTM pour l'épreuve pratique.

Pour en savoir plus: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2824.xhtml

Et: http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/permis-de-conduire/passer-son-permis

 

  • En candidat libre :

Pour s'inscrire seul à l'épreuve théorique, il convient de s'inscrire au choix sur :

- www.laposte.fr/lecode

- www.objectifcode.com

- www.codengo.fr

- www.pointcode.fr

Un dossier Cerfa 02 doit être au préalable enregistré en DDTM.

Il est également possible de s'inscrire pour passer l'épreuve théorique non francophone ou pratique auprès de la DDTM en candidat libre. Il faut alors formuler une demande manuscrite, accompagnée d'un Cerfa 02 obligatoirement imprimé sur une même page en recto-verso et des pièces justificatives. L'attribution des places d'examen et le déroulement de l'épreuve sont spécifiques.

Attention ! Les candidats ayant suivi une formation selon la formule de conduite accompagnée (AAC ou conduite supervisée) ne peuvent pas se présenter en candidat libre.

pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2825.xhtml

Modèles de lettres de demande de passage en candidat libre en Gironde :

> Lettre demande candidat libre ETG - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Lettre_demande_cand_libre_ETGNF_maj30042016 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> lettre_demande_cand_libre_prat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Constitution du dossier de demande de passage en candidat libre en Gironde :

> Demande d'inscription à l'examen du permis de conduire en candidat libre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

Liste des justificatifs :

> Justificatif de domicile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Justificatif de domicile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Justificatif de résidence en France (pour les étrangers) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

  • L'avis médical :

- Un avis médical  est exigé dans les cas suivants :

  1. conduite d'un véhicule aménagé,
  2. candidat atteint, à sa connaissance, d'une affection et/ou d’un handicap susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire : cardiologie, vision, neurologie, oto-rhino-laryngologie, épilepsie, rein, diabète sucré...
  3. perte de vision d'un œil,
  4. infirmité d’un ou plusieurs membres,
  5. titulaire d’une pension d'invalidité civile ou militaire,
  6. candidat à un permis des catégories suivantes : BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D ou DE s'il n' est pas couvert par un avis d'aptitude déjà mentionné sur son permis de conduire pour l’une de ces catégories datant de mois de deux ans.

Pour ces cas, l’avis médical est rendu  par un médecin agréé.

- en cas d’annulation ou invalidation pour alcool et /ou stupéfiants:

Dans ce cas, l'avis médical est rendu exclusivement par un médecin agréé en commission médicale après observation des tests psychotechniques.

- Ce formulaire a pour objet le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des usagers, demandeurs ou titulaires du permis de conduire,par des médecins agréés ou commissions médicales.

Pour en savoir plus :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R14006.xhtml
ou
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-permis-b

Pour connaître la marche à suivre en Gironde :

 

La demande de duplicata de dossier d'inscription

- En cas de perte ou de destruction du dossier Cerfa 02 original, un duplicata peut être établi dans le département de résidence du demandeur, ou dans le département dans lequel les épreuves vont être ou ont été subies.

- La demande de duplicata ci-dessous doit être renseignée et accompagnée d'un nouveau Cerfa 02 renseigné. Les  pièces à fournir sont identiques à celles d'une première demande.

> Constitution demande duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire_Demande_duplicata_maj23112015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Convocation à l'examen

  • Via une auto-école : 

- Les places d'examen sont attribuées aux auto-écoles selon la méthode nationale d'attribution.
- Aucun candidat inscrit dans une auto-école ne peut se voir attribuer directement une place d’examen.

  • En candidat libre :

- La convocation à l'examen est nominative.
- Le délai d’attente pour une convocation, à compter de la réception du dossier complet, ne peut être inférieur au délai moyen d’attente en auto-école.

 

Déroulement de l'examen

- L'examen du permis de conduire comprend une épreuve théorique générale (communément appelée "le code") et une épreuve pratique qui ne peut être passée qu'en cas de réussite à la précédente.

- Il est nécessaire de présenter une pièce d'identité pour se présenter à ces épreuves. Ces 2 épreuves se déroulent selon une procédure précise. En cas de succès, un document est délivré permettant de conduire avant de recevoir son permis.

 

  • Présentation du dossier d'examen :

- Afin de faciliter la délivrance du titre au format sécurité européen en cas de réussite à l'examen, il est recommandé de joindre le Cerfa 06 au dossier de Cerfa 02 dès présentation à l'examen pouvant donner lieu à délivrance du titre.

- En effet, après réussite à l'examen, l'unité Éducation routière de la DDTMDirection départementale des territoires de la mer 33 transmet ainsi l'ensemble du dossier (Cerfa02 et 06) à la Préfecture/ DRSP/bureau de la circulation.

 

  •   En candidat libre :

- Pour le déroulement de l'épreuve le candidat doit être accompagné par une personne titulaire du permis de conduire de la même catégorie.

- Cet accompagnateur doit impérativement rester neutre sous peine d'annulation de l'examen.

Pour en savoir plus:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2825.xhtml

Pour le déroulement de l'épreuve pratique, le candidat doit fournir le véhicule équipé de doubles commandes et justifier d’une assurance spécifique à son nom pour le jour de l'examen.

> assurance_individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

  • Candidat absent à l'examen :

- Un candidat absent à une épreuve du permis de conduire doit venir retirer son dossier à l'unité Éducation Routière de la DDTM, ou fournir une procuration au représentant de l'établissement ou à toute autre personne.

- Pour connaître l'adresse et les horaires d'accueil , cliquez ici

 

L'examen adapté du permis de conduire  

- Les épreuves de l'examen du permis de conduire sont adaptées dans certains cas particuliers. 

  • L'examen de régularisation ou de levée des restrictions :

- Il s'agit d'un test de conduite où,  à la différence d'un examen traditionnel du permis de conduire, l'expert vérifie uniquement l'aptitude du demandeur à utiliser les commandes et accessoires du véhicule, dans les cas suivants :

  1. levée de la mention 78 (changement de vitesse automatique),
  2. affection ou handicap ne permettant plus à un conducteur déjà détenteur du permis de circuler avec un véhicule de série « traditionnel »,
  3. pour ôter un aménagement, suite à une réadaptation fonctionnelle,

- Un certificat d'aptitude médicale est indispensable (sauf  pour la levée du code 78).

> liste_codification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

  • Les épreuves pour les candidats handicapés :

- Les épreuves sont aménagées pour les candidats handicapés (sourds ou malentendants, à mobilité réduite etc.).

- Pour en savoir plus : http://securite-routiere.gouv.fr

- Si le candidat handicapé se présente en candidat libre, il doit prendre contact avec l'unité Éducation Routière de la DDTMDirection départementale des territoires de la mer, afin de rencontrer un inspecteur qui le conseillera sur les aménagements adaptés à son cas.

 

  • Les séances de Code (examen théorique  général ETG) spécifiques :

- Des séances ETG spécifiques peuvent être organisées pour les candidats :

  1. sourds ou malentendants.
  2. présentant des difficultés particulières les empêchant de passer l'épreuve classique. Un certificat médical sera nécessaire.
  3. non francophones (présentant de réelles difficultés de compréhension).
  4. en milieu carcéral.

Nota: Les demandes d’ETG pour les non francophones et les personnes handicapées (DYS) font l'objet d'une vérification particulière par le responsable de l'unité Éducation Routière afin de limiter d'éventuels abus.