Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

 
 
image dossier label

L'arrêté du 26 février 2018 portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des écoles associatives agréées, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation.

Le demandeur doit déposer son dossier de demande d'adhésion, exclusivement par voie dématérialisée, sur la boite de messagerie électronique suivante :

ddtm-labelqualite@gironde.gouv.fr

le sujet du message sera renseigné ainsi :

 LABEL QUALITE DES FORMATIONS - nom de l'établissement

Aucun renseignement ne sera délivré par téléphone ou courrier, les échanges avec le service départemental instructeur sera fait par messagerie électronique à l'adresse susvisée.

Téléchargez ci-dessous les documents utiles pour demander l'adhésion au label.

Pour en savoir plus, http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-label-qualite-des-ecoles-de-conduite/information

Télécharger l'arrêté du 26 février 2018

> Arrêté du 26 02 2018 portant création du label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Télécharger la lettre du 26 février 2018 du DSR aux établissements de formation à la conduite

> Lettre du 26 02 2018 du DSCR aux auto-écoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Télécharger l'annexe 1 - référentiel qualité

> Annexe 1 référentiel qualité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Télécharger l'annexe 2 - guide du label

> Annexe 2 Guide du label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Télécharger l'annexe 3 - formulaire de demande d'adhésion

> Annexe 3 Formulaire de demande d'adhésion au label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Télécharger l'annexe 4 - contrat de labellisation

> Annexe 4 Contrat de labellisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Télécharger l'annexe 5 - certificat de conformité au label

> Annexe 5 Certificat de conformité au label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Télécharger l'annexe 6 - guide d'instruction et d'audit de suivi

> Annexe 6 Guide d'instruction et d'audit de suivi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Télécharger l'annexe 7 - grille d'instruction et d'audit de suivi du label

> Annexe 7 Grille d'instruction et audit de suivi du label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb