Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

 
 
image dossier label

L'arrêté du 26 février 2018 portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des écoles associatives agréées, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation.

Le demandeur doit déposer son dossier de demande d'adhésion, exclusivement de manière dématérialisée, sur la boite de messagerie électronique suivante :

 

ddtm-labelqualite@gironde.gouv.fr

le sujet du message sera renseigné ainsi : LABEL QUALITE DES FORMATIONS

 

La demande d'adhésion au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" devra être envoyée avec les pièces à joindre et la déclaration sur l'honneur.

Aucun renseignement ne sera donné par téléphone ou courrier, les échanges avec le service départemental instructeur sera fait par messagerie électronique à l'adresse visée supra.

 

Télécharger l'arrêté du 26 février 2018 (texte intégral)

> arrêté du 26 02 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,77 Mb

Télécharger le formulaire de demande d'adhésion au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite"

> demande d'adhésion au label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Télécharger la liste des pièces à joindre à la demande d'adhésion

> listes des pièces à joindre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Télécharger la déclaration sur l'honneur à joindre à la demande d'adhésion

> déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb