Les professionnels de l'enseignement de la conduite

 
 

 

TELEPROCEDURES PERMIS DE CONDUIRE - GUIDES POUR LES ÉCOLES DE CONDUITE

> Guide Ecole de Conduite - mode d'emploi de la création du compte professionnel ANTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

 

 

> Guide Ecole de conduite - mode d'emploi de la demande d'inscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Guide Ecole de conduite - mode d'emploi de la validation de la demande par l'usager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Guide Ecole de conduite - mode d'emploi de la demande de titre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Ligne téléphonique dédiée ANTS : 0810 903 270

 

Les établissements d'enseignement de la conduite automobile (EECA)

Les établissements d'enseignement de la conduite automobile sont agréés par l’État.

L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Pour en savoir plus :

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000587545&fastPos=4&fastReqId=633523182&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

- Le département de la Gironde compte environ 280 établissements agréés.
- Pour déposer un dossier de demande d’agrément (nouvel agrément, renouvellement ou extension), veuillez télécharger et compléter les documents ci dessous :

> Demande d'agrément eeca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Demande de renouvellement d'agrément eeca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Demande d'extension d'agrément eeca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire de cessation d'activités eeca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des règles d'accessibilité et de sécurité-incendie. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ces deux domaines.

> Information accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

De plus, des informations sont disponibles sur les lien suivants:

www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-recevant-du-public,13420.html

et

www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html

> Information sécurité incendie auto écoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

-Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR)

En vertu du Décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière, la Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR) n’a plus lieu d’être consultée préalablement aux décisions préfectorales relatives aux agréments des écoles de conduite (demande d’agrément, renouvellement, extension).

En conséquence, la délivrance des agréments se fait désormais en flux continu dès lors que les dossiers présentés sont complets et conformes à la réglementation en vigueur (arrêté du 8 janvier 2001).

Afin de faciliter l’instruction de vos demandes, voici quelques recommandations complémentaires pour la constitution de vos dossiers :

- concernant le local : le plan doit être détaillé, coté et à l’échelle, identifier l’entrée indépendante sur rue, le nombre de pièces et la surface de chacune + la surface totale. De plus, il est recommandé de joindre des photos du local prêt (après travaux s’il y a lieu), ainsi qu’une attestation de la mairie sur la conformité du local en accessibilité et sécurité. En cas de doute sur la conformité du local, il pourra y avoir déclenchement d’une enquête administrative ou rejet du dossier.

- concernant les véhicules : les cartes grises et les attestations d’assurance doivent être fournies dès le dépôt (sinon le dossier sera déclaré incomplet et ne pourra être instruit) : Les bons de commande de véhicules ne suffisent plus.

De plus, dans le cas de déclaration croisée d’utilisation des véhicules/ enseignants sur plusieurs agréments (locaux), il vous sera demandé une convention de mise en commun des moyens.

Vous trouverez ci-dessous une convention de mise en commun des moyens:

> Convention de mise en commun des moyens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

Les enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière

- La profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est une activité réglementée.

 

Le B.E.P.E.C.A.S.E.R : (Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière)

- Le B.E.P.E.C.A.S.E.R. dit "tronc commun" est le diplôme dont tout enseignant de la conduite doit être titulaire pour former les conducteurs des véhicules légers de la catégorie B.
- Ce diplôme est complété par deux mentions spécifiques pour l’enseignement de la conduite des véhicules à deux-roues (mention "deux-roues") et l’enseignement des véhicules de transport de marchandises et de transport en commun de personnes (mention "groupe lourd").
- Le B.E.P.E.C.A.S.E.R est classé au niveau IV (niveau bac), code NSF333t dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- Pour en savoir plus :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R14637.xhtml

et

http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/permis-de-conduire/metiers-de-la-formation-a-la-conduite/la-profession-d-enseignant-de-la-conduite-automobile-et-de-la-securite-routiere

 

Bordeaux est centre d'examen pour les mentions du BEPECASER jusqu'au 31 décembre 2019.

Vous souhaitez passer les mentions :

> Dossier d'inscription BEPECASER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Clôture des inscriptions pour les mentions 2 roues et poids lourds 2017, le 9 août 2017.

Début des épreuves des mentions 2017 à compter du lundi 25 septembre 2017.

Les résultats des épreuves de mentions :

> Bepecaser admis 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 L'autorisation d'enseigner :

- L’exercice de cette profession est subordonnée à la délivrance d’une autorisation d’enseigner. Cette autorisation, délivrée par le préfet, est valable pour une période de 5 ans puis renouvelable par reconduction expresse.

- Les références réglementaires:  L'arrêté du 8 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000587545&fastPos=4&fastReqId=633523182&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

- Pour en savoir plus :

http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/permis-de-conduire/metiers-de-la-formation-a-la-conduite/la-profession-d-enseignant-de-la-conduite-automobile-et-de-la-securite-routiere

- Pour déposer un dossier de demande d’autorisation d'enseigner (nouvelle autorisation,  renouvellement), veuillez télécharger et compléter les documents ci dessous :

> Demande d'autorisation d'enseigner - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 Le BAFM :

 Les enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière ont la possibilité d'élargir leurs compétences et leur champ d'intervention en obtenant un diplôme d'état, le BAFM (Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur )
- La mission première des enseignants titulaires du BAFM est d'assurer la formation initiale des enseignants de la conduite, c'est-à-dire la formation des candidats au diplôme du BEPECASER.
- Mais leur champ d'activité tend à s'élargir de plus en plus : actions de formation auprès des enseignants de la conduite, actions de prévention en entreprises, en milieu scolaire, extrascolaire, animation des stages destinés aux conducteurs responsables d'infractions, coordination pédagogique des examinateurs du BEPECASER.

- Pour en savoir plus :

http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/permis-de-conduire/metiers-de-la-formation-a-la-conduite/le-formateur-d-enseignant-de-la-conduite-automobile-et-de-la-securite-routiere

Bordeaux est centre d'examen pour les épreuves d'admissibilité du BAFM

Vous êtes enseignant de la conduite et vous souhaitez devenir formateur de moniteurs :

> Dossier d'inscription BAFM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Clôture des inscriptions pour la session 2017, le 15 mai 2017.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mercredi 20 septembre 2017 à la cité administrative de Bordeaux.