Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 13/04/2017 portant agrément de la Société TPSL pour la réalisation de vidanges d'installations d’assainissement non collectif

 
 

La société TPSL, dont le siège social se trouve Zone du Parc Masquet n°3 33380 MIOS, est agréée, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, pour réaliser des vidanges d'installations d'assainissement non collectif dans le département de la Gironde et prendre en charge le transport des matières extraites jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites.

La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 500 m3.

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